Les Operations Du Fonds De Commerce

informatique. -Le domaine des contrats spéciaux se multiplie de plus en plus. -Avant de parler de la distinction entre contrat civil et commercial, on constate que les contrats commerciaux se distinctes des contrats civils à cause de la nature des opérations commerciales. -Le monde des affaires commerciales se caractérise par la rapidité et le besoin de la sécurité qui est exigé dans le monde des affaires. -La validité d’un acte authentique demande le recours d’un notaire. Ce qui garantie la sécurité

Association suisse des banquiers Table des matières 3 De quoi s’agit-il ? Chiffres en marge 1-19 6 Types d’opérations présentant des risques particuliers Chiffres en marge 20-152 6 Opérations sur options Chiffres en marge 20-85 Première partie 12 Opérations à terme : forwards et futures Chiffres en marge 86-106 14 Produits structurés Chiffres en marge 107-138 17 Produits de financement ou de transfert de risque Chiffres en marge 139-152 Deuxième

INTRODUCTION  SECTION 1 : DÉFINITION ET RÔLE DU DROIT DES AFFAIRES  A. Définition  Les affaires sont les opérations de toutes natures constitutives de la gestion d’un patrimoine ou de la réalisation d’une convention. Le droit des affaires c’est la règlementation des différentes composantes de la vie économique, ses cadres juridiques, ses agents, les B et S quoi en sont l’objet, les activités économiques, production, distribution, consommation. • Il s’agit d’un vaste sujet.   B. Situations

choisis). * Entreprise en difficulté et instriment de paiement et crédit. A avoir en cours : code de commerce. C’est l’essentiel. Introduction (le monde bancaire). « L’argent est au cœur de la société, sans argent il n’est pas possible de développer une quelconque activité » Molière. La réalisation d’un projet nécessite l’intervention d’une banque car elle prête l’argent. Le commerce de l’argent = cœur du droit bancaire. Ce droit régit les activités exercées à titre de professions habituelles

COMPTABILITÉ I * I. Principes fondamentaux * Objet de la comptabilité La comptabilité financière peut donc se définir comme un système d’information permettant de décrire l’ensemble des opérations effectuées par les entreprises, et de présenter périodiquement des documents de synthèse reflétant l’état de son patrimoine (bilan) et de sa rentabilité (compte de résultat). L’objectif premier de la comptabilité financière est d’informer tous ceux qui sont en relation avec l’entreprise

commerçant sont organisés autour d’un fond de commerce. Pour exploiter un commerce, il faut un certain nombre d’éléments et la somme de ces éléments doit pouvoir être évalué en argent d’où la création de la notion de fonds de commerce. Chapitre 1 : les opérations Les opérations qui peuvent être effectués sur un fonds de commerce : * Le nantissement * L’aliénation I- La clientèle : élément essentiel du fond de commerce Dans le fond de commerce on est tenté d’y mettre pas mal de choses

communication * Activités financières * Commerces et services * Professions libérales * Cliniques, cabinets de médecin. Les avantages du Crédit Bail : Un financement intégral des investissements : Contrairement au crédit classique (bancaire) qui nécessite un apport initial. Une trésorerie préservée : en offrant un financement total de l'investissement, le crédit-bail permet de préserver la trésorerie de l'entreprise qui conserve ses fonds propres pour les affecter au financement

Introduction §I DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Droit commercial : droit professionnel qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes (actes de commerce). Branche du droit privé. Droit d’exception connaissant des particularités par rapport au droit civil. « Commerce » : droit du négoce, industrie, services (banques, assurances). « Personne » : personnes physiques / morales. Droit des affaires : regroupe toutes les

Il s'agit des Actes de commerce objectifs (article L. 110-1 code du commerce augmenté de la définition doctrinale). Ils sont qualifiés d'acte de commerce par nature ou objectifs parce que ce sont ceux dont l'exercice à titre habituel, professionnel et indépendant, confère la qualité de commerçant. Ils sont déterminés par les articles L 110-1 et L 110-2 du Code de commerce. Achat en vue de la revente : aucune distinction n'est faite aujourd'hui par le code entre les différents biens, dès lors que

PLAN Introduction I. Définition de la banque II. L’objectif d’une banque III. Les activités de la banque 1. La réception des fonds du public 2. Les opérations de crédit 3. La mise à la disposition et la gestion des moyens de paiement 4. Les opérations de change IV. La structure du système bancaire en Tunisie  V. Les différents types des banques 1. Les banques commerciales  2. Les banques de développement  3. Les banques d’affaires  4. Les