Les Operations Du Fonds De Commerce

La zone de chalandise 1.6. La force de vente Le nombre de vendeur L’organisation de l’équipe de vente Le statut des vendeurs Le mode rémunération 2. LA PROBLEMATIQUE A L’ORIGINE DU PROJET La mise en place ou la participation à une opération de prospection est toujours la réponse à une situation professionnelle. Le premier travail consiste à identifier cette situation, c’est à dire en réaliser un diagnostic précis. En effet, toute idée de projet émerge du constat d’une situation.

commerçants et aux actes de commerce. En effet, l’article premier du code de commerce stipule que «  le présent code s’applique aux commerçants et aux actes de commerce ». Nous allons sommairement traiter les actes de commerce, commerçants personne physique et personne morale, le fonds de commerce et les effets de commerce. Section première : Les actes de commerce : Il ya 3 catégories d’actes de commerce ; des actes de commerce par nature ou par objets, des actes de commerce par la forme et des

bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes activités exercées à titre de profession

l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce). 3/ la

Toutefois, le cœur du droit des affaires est bien le droit commercial et surtout, un des objets essentiels du droit des affaires est l’entreprise. 1ERE PARTIE : LE DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION I- LE COMMERCE A- DEFINITION Le commerce est l’ensemble des actes accomplis par de différentes personnes pour acheminer les marchandises (avec ou sans transformation) du producteur au consommateur et ceci en vue de réaliser un bénéfice. Demi-grossiste

L’ouvrage Dekeuwer-defossez « droit commercial » activité commerciale…mt chrestien (édition). CODE DE COMMERCE (bde) Lexique des termes juridiques Droit Commercial Introduction Section 1 Histoire Historiquement, époque antique, égyptienne, l’activité d’échange est une activité qui est méprisée. L’activité principale est l’activité agricole. Très vite dans les sociétés antique on va opposer les personnes qui travail aux hommes libres c'est-à-dire les personnes qui auraient suffisamment de

du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation

qui s’est édifié progressivement dans le temps .Au fil des ans, divers établissement bancaire et financiers on vue le jour pour répondre a des besoins spécifiques. Le droit bancaire peut être défini comme étant l’ensemble des règles relatifs aux opérations de banque et des personnes qui les accomplissent à titre professionnel. Il a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Au Maroc, le droit bancaire a connu une nette évolution: deux étapes

financement est l'opération qui consiste à obtenir des ressources monétaires nécessaires à la réalisation d'un projet (« lever des fonds »). 1. Financement en fonds propres : Le financement en fonds propres peut se faire soit sans appel public à l’épargne, soit avec appel public à l’épargne. 1.1.Financement en fonds propres sans appel public à l’épargne : Le financement en fonds propres peut se faire : 1.1.1. Par autofinancement : C’est à dire la capacité d’autofinancement diminuée des bénéfices mis en

applicable au commerçant et applicable aux opérations juridiques que les commerçants réalisent pour les besoins de leur activité professionnelle cad toutes les opérations commerciales. Si vs étiez des économistes vous feriez une nette opposition entre le commerce appelé la distribution et l’industrie appelée la production. Puisque ns sommes juriste le concept de commerce a en droit commercial un sens beaucoup plus large car il recouvre aussi bien les opérations de distribution que toutes les activités