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constituaient: les Etats. Aujourd’hui l’état demeure l’acteur privilégié des relations internationales, mais une certaine pluralité s’est imposée avec l’apparition de nouveaux acteurs sur la scène internationale, dont certains apparaissent en mesure de le concurrencer. 2 - Dans le cadre de ce Module portant sur les «les Organisations internationales et traités », le cours relatif au Droit des Organisations Internationales - dont le volume horaire est limité - sera consacré essentiellement aux organisations

MOUHTADI Page 1 sur 25 INTRODUCTION I) L’ancrage historique et sémantique de la notion de société civile A) Les conceptions classiques 1) La philosophie politique de l’état de nature a) Hobbes et Pufendorf : équation entre société civile et Etat b) Locke et Rousseau : début de la connotation économique de la société civile 2) L’économie politique de la société marchande a) Mandeville : légitimation du caractère économique de la société civile b) Adam Smith : théorisation de la société civile

il veut choisir. Il devient fidèle dans son infidélité. On parle de consom’acteur, et même aujourd’hui de prodconsoms’acteur. Pour l’attirer, les méthodes employées sont toutes les mêmes! Il faut trouver une autre méthode pour se démarquer de la concurrence. C’est à vous de la trouver ! Quelques faits économiques et de société f - La crise de 2008-2010 a véritablement : - redonnée aux Etats leur rôle de régulateur et de protecteur, - refait prendre conscience, que la croissance n’appartenait plus

internationale. L'internet par exemple n'a pas de gouvernance mondiale en tant que telle tout comme pour le droit de l'environnement. SECTION 1 : Notion § 1 : Les relations internationales A/ Les objectifs paix : résulte de la sécurité de chaque Etat bien être : augmentation du niveau de vie et de la qualité de la vie B/ Les moyens 3 moyens : la négociation : moyen le plus normal et adapté aux relations entre états souverains qui aboutit à des accords librement consentis la contrainte

économiques, culturelles, sociales au niveau international au-delà des frontières. Les ri approchent des phénomènes internationaux en convoquant… 12min…l’histoire, qui permet de de comprendre comment on en est arrivé dans cette situation actuelle. Elles convoquent également le Droit international privé et surtout public parce qu’on tente de réguler le fonctionnement de notre planète en fixant des normes au-delà des frontières. On est devant un désordre inter qui peut laisser penser que eut de règles

Etats qui suivant les époques ont eu des intérêt economique et commerciaux différents. Exemple : Années 60, la CNUCED, Conference des Nations Unies sur le Commerce Et le Développement. En cas de crise, aujourd’hui, l’ONU intervient (associé aussi a des ONG) pour la reconstruction et a une influence commerciale sur les organisations internationales. I – L’ONU et les institutions qui dépendent directement de l’ONU A) L’ONU Création en 1945, projet des Etats Unis, Projet Roosevelt. Texte fondamental :

l’aide au développement. Certains parlent même d’une société civile globale, ONG internationales ou collectifs de citoyens et autres composantes du mouvement alter et les opposent volontiers aux gouvernements élus impuissants face au caractère global des problèmes et aux forces du marché. 3. les composantes de la société civile De nos jours, quand on parle de société civile, on fait référence principalement aux ONG et aux mouvements populaires formels ou informels, qui s’érigent comme des contre-pouvoirs

organisations internationales sont devenues plus nombreuses que les États (environ 350). Elles embrassent tous les secteurs de la vie (foisonnement des acteurs), ainsi nait la concurrence et la complémentarité dans un milieu où aucune action sociale ne semble échapper à l’interdépendance. Les personnes privées (ONG, sociétés transnationales, individus) vont accéder à la scène internationale et y accèdent avec un rôle dont elles furent longtemps privées. En effet,  les États (dont ces personnes sont les ressortissants)

orientale E (cause géopolitique) 2007 : Bulgarie, Roumanie E (cause géopolitique) 2013 : 28e état Croatie Ce processus d’élargissement se caractérise par son accélération depuis les années 80. B. la multiplication des traités 1957 ; Signature du traité de Rome * Création union douanière fondé sr les 4 liberté de circulation (homme, capitaux, B & S) * Mise en œuvre du droit de la concurrence Union douanière = zone de libre échange avec un politique douanière commune 1986 : L’acte

des Etats dans des domaines particuliers (exple : OMC). Def° large : un ensemble structuré de participants appartenant à des pays différents, coordonnant leurs actions en vue d’atteindre des objectifs communs ← cette définition englobe les ONG et les organisations intergouvernementales. Déf° plus précise : une association d’Etats constituée par traités, dotée d’une constitution (au sens de texte interne qui formalise, organise les institutions) et d’organes communs et possédant une personnalité