Chapitre 1 la construction européenne

* Création en 1957 de la CEE avec deux objectifs : * Garantir la stabilité et la paie en créant une interdépendance économique entre les pays membres. * Objectifs de puissance, créer une zone politique susceptible de faire face aux EU et à l’URSS * Cette construction européenne est pluriel et non unitaire parce qu’elle possède 27 membres. La zone euro à 17 et les accords de Schengen (25 membres) * A coté de ca il y a la Convention européenne des droits de l’homme elle a pour mission la protection des droits de l’homme à l’échelon européen

I. processus d’intégration européenne.

Deux directions : une qualitative et une quantitative

A. l’élargissement successif

1957 : France, Italie, Belgique, Pays bas, Luxembourg, Allemagne O(démocratie, éco développé)
1973 : Grande Bretagne, Irlande et Danemark O (démocratie, éco développé)
1981 : Grèce S (cause politique interne)
1986 : Espagne, Portugal S (cause politique interne)
1995 : Finlande, Suède, Autriche N (cause géopolitique)
2004 :10 pays de l’Europe de l’est et orientale E (cause géopolitique)
2007 : Bulgarie, Roumanie E (cause géopolitique)
2013 : 28e état Croatie

Ce processus d’élargissement se caractérise par son accélération depuis les années 80.

B. la multiplication des traités

1957 ; Signature du traité de Rome * Création union douanière fondé sr les 4 liberté de circulation (homme, capitaux, B & S) * Mise en œuvre du droit de la concurrence
Union douanière = zone de libre échange avec un politique douanière commune 1986 : L’acte unique * Mise en place d’un marché unique d’ici 1992 * Mise en œuvre des 4 libertés (marché, capitaux, service, travailleur)
Un grand nombre de législation européenne sont adoptés en vue de garantir l’effectivité des 4 grandes liberté (ex : système d’harmonisation et de reconnaissance des diplômes, des normes européenne relatives à la commercialisation,