Les Obligations Comptable De L Entreprise

Chapitre 1 : introduction sur la comptabilité……….………..……..14 A. Définition de la comptabilité………………………………14 B. Rôle de la comptabilité………………………………………..14 C. Obligation de la tenue de la comptabilité……………15 Chapitre 2 : les travaux effectuées……………………………….16 A- le traitement comptable…………………………………………………………………16 1- le classement………………………………………………..16 2 – L'établissement des journaux auxiliaires…..17 a. Le journal

procédures collectives d’apurement du passif (adopté le 10 avril 1998 à Libreville) ;  11 juin 1999 : Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage (adopté le 11 mars 1999 à Ouagadougou).  1er janvier 2001 : Acte Uniforme portant droit comptable (adopté le 24 mars 2000 à Yaoundé) ; © GOUACHE. Avocats -8-  Acte Uniforme sur le droit du transport des marchandises par route Dans une décision du 23 mars 2001, le Conseil des Ministres de l’OHADA a décidé d’inclure de nouvelles

Appliquent un nouveau plan comptable dénommé Système comptable ouest-africain (Syscoa). Ce nouveau référentiel comptable répond à un double objectif : - uniformiser les pratiques comptables, en remplaçant les nombreux plans comptables en vigueur dans L’UEMOA (plan comptable du Sénégal, plan comptable de Côte d’Ivoire, plan comptable OCAM, plan comptable français de 1957, de 1982…) ; - moderniser les règles comptables en adaptant le modèle comptable des entreprises aux normes internationales

Cahier des charges Désignation d’un Commissaire aux Comptes responsable de la certification des comptes SOMMAIRE 1) Préambule 1.1 - Présentation de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise 1.2 - Spécificités comptables 2) Objet du marché 3) Pièces constitutives du marché 4) Prestation attendue 4.1 - Mission du commissaire aux comptes 4.2 - Le rapport sur les comptes annuels 4.3 - Le calendrier d’intervention 4.4 - Caractéristiques et profil du prestataire 5) Organisation

achetez ou produisez. * Exercer votre activité a votre propre compte. * Votre activité en question doit être votre profession habituelle. Le statut d’artisan : Le fait de pratiquer un travail manuel avec moins de dix salaries dans votre entreprise vous donne le statut d’artisan et non de commerçant. (boulanger, menuisier) Le statut de profession libérale : Le fait de pratiquer une activité dite de nature intellectuelle vous donne le droit au statut de profession libérale. Ce sont généralement

Royaume du Maroc RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT Octobre 2008 www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : 00.212.37.57.81.05 SOMMAIRE Introduction 3 Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat 4 Norme 1 : Les états financiers 16 Norme 2 : Les immobilisations incorporelles 25 Norme 3 : Les immobilisations corporelles 34 Norme 4 : Les immobilisations financières 50 Norme

ainsi l’assurance de responsabilité. Assurance Vie Porte sur les personnes et se subdivise en deux types d’engagements : * La garantie « en cas de décès » qui est un contrat d’assurance souscrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise…garantissant le versement d’un capital en cas de décès avant le terme du contrat. Cette garantie peut être « complétée » par des garanties d’assurance de dommages corporels (presta en cas d’invalidité ou incapacité PTIA PTIA ITT IPT ..) * La

Environnement Juridique des Entreprises Partie I : La commercialité  Ce que signifie être commerçant dans le cadre d’une entreprise et comment une personne devient commerçant (profession). Vaut-il mieux rester tout seul ou créer une personnalité moral c’est-à-dire une société commerciale (ex : S.A.R.L, S.A, S.A.S etc) ? La notion de commercialité est liée à l’entreprise qui réalise des actes de commerces. Il est important de connaitre comment on détermine si un acte est un acte civile ou de

au 02 Janvier 2013 à la Société Fiduciaire Internationale d’Expertise Comptable (SOFIDEC NEXIA International) Pour l’obtention du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Option : Finance Comptabilité Présenté par Josaphat Hernin Manegdsôm TOUGRY Maître de stage Professeur de suivi Monsieur Lazare TOSSOU Monsieur Jean Honoré DAVO Chef du Département Assistance Comptable Enseignant Consultant à l’ISPP de la SOFIDEC NEXIA

Le rôle de la comptabilité  La réglementation comptable La méthode comptable  Les flux, le compte, la partie double et les écritures comptables  Les contrôles comptables  Les comptes, la balance et l’approche des documents de synthèse (Bilan et Compte de Résultat) 1 14/10/2014 Introduction à la gestion Management d’entreprise  L’entreprise élément essentiel du cycle économique    Rappel : PIB Positionnement de la France et des entreprises française Les 3 étapes clés du circuit économique