Les Obligations Comptable De L Entreprise

LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE ET DES OBLIGATIONS LIEES A LEXERCICE DU METIER FICHE RESSOURCE La comptabilit comporte de nombreuses informations destines tre communiques lextrieur de lentreprise. Elle doit donc suivre une rglementation extrmement prcise et souvent contraignante afin de pouvoir garantir une fiabilit indispensable la confiance de tous les partenaires (investisseurs, administrations fiscales et sociales, banques, fournisseurs, clients, salaris). Elle doit aussi tre fiable afin dtre

commercial général, le droit des sociétés co mmerciales et du groupement d’intérêt écono mique, les sûretés, les procédures simp lifiées et les voies d’ex écution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit comptable, le droit des transports terrestres ; ma is le lecteur va éga lement y trouver d’autres concepts relevant des disciplines ayant un lien étroit avec la matière précitée, comme le droit civ il qui reste le droit commun, la procédur e civile, le droit

|coût réel. L’entité doit s’assurer à chaque clôture que la valeur réalisable nette de l’article demeure supérieure ou égal au | | |coût calculé. En cas contraire, l’entreprise doit déprécier à concurrence de l’écart entre la valeur comptable et la valeur | | |réalisable nette. Les stocks détenus dans les filiales étrangères avec une devise différente sont convertis au cours de | | |clôture.

Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011 Plan INTRODUCTION Chapitre1 : Les obligations déclaratives et comptables I- les obligations déclaratives A. Les déclarations d’existence et déclarations modificatives B. Déclarations fiscales annuelles C. Autres déclarations II- Obligations d’ordre comptable A. Tenue de

Présentation du bilan Plan comptable Marocain : |ACTIF |PASSIF | |Actif immobilisé |Capitaux propres | |Eléments dont l’entreprise se serves durablement pour |Capitaux qui restent durablement et en permanence à la| |financer ses dépenses… |disposition de l’entreprise… |

fin d’exercice 1-1 Aspect légal Notion et intérêt de l’inventaire : A la fin de chaque exercice comptable, l’entreprise doit réaliser un certains nombre de travaux comptables appelés : les travaux d’inventaire ou travaux de fin d’exercice. L’inventaire est l'instrument qui permet de faire coïncider la réalité avec les comptes comptables. Il est une obligation légale. L’inventaire extra comptable ou physique permet de recenser et d’évaluer à la fin d’exercice, les éléments constituant le patrimoine

| |La TVA est un impôt indirect d’État base sur la consommation. La TVA est un impôt collecté par l’intermédiaire des entreprises ou des | |personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de la plupart des biens et services. | |Principe: C’est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA et non les entreprises qui la collectent. | |Calcul de la TVA :

française sauf les textes qui peuvent porter atteinte à la souveraineté national. Dans ce cadre, l'Algérie hérite du Plan Comptable Général Français (PCG) de 19571. Ce n'est que lors de l'installation officielle du CSC en 1972 que le ministre des finances lui confie une mission, qui consiste en l'élaboration d'un nouveau plan comptable, ce nouveau plan comptable, appelé Plan Comptable Nationale (PCN), est promulgué en 1975, son application effective débute en 1976. Depuis sa promulgation, le PCN n'a

Formation Secteur : Gestion & commerce Tronc commun Technicien Spécialisé en Gestion des entreprises Module : Comptabilité générale I Partie I : concepts de base SEPTEMBRE 2021 Direction de la recherche et de l’Ingénierie de la Formation Page 1 /153 Sommaire Partie 1 A/INTRODUCTION GENERALE I/ Définition et rôle de la comptabilité générale: II/ Utilité de la comptabilité générale III/ Obligation de la tenue de la comptabilité : IV/ Types de comptabilités : PARTIE I : LES CONCEPTS DE

Entreprise et Droit - L'information juridique et comptable pratique de ... http://www.entreprise-et-droit.com/lng_FR_srub_21_iart_575-Une-r... > Accueil > Tribune d'expert Une réduction des obligations de déclaration à la CNIL au sein de l’entreprise : la nomination d’un correspondant ‘informatique et libertés’ Par Maître Xavière CAPORAL - Avocat à la Cour Par une nouvelle réforme de la loi informatique et libertés, les entreprises ont maintenant la possibilité de s’alléger des obligations