Les Obligation Découlant Du Lien De Famille

de la famille Galop d’essai de 9h à 12h le 26 avril. Partiel jeudi 16 mai de 9h à 12h Introduction : I) La famille A) Définition de la famille La notion de famille paraît évidente, toutes les sociétés connaissent ce groupement mais si toute personne a une idée intuitivement de ce que regroupe la notion de famille il est difficile de délimiter cette notion. Quelques illustrations de ce flou notionnel : certains auteurs ont souhaité que la personnalité morale soit confiée à la famille mais c’est

NOTION ET DIVISIONS DU DROIT 1/ Notion du droit Je viens le matin en classe, en car, en voiture, en moto, … : je dois respecter une certaine réglementation imposée par l’Etat, la municipalité… J’ai des obligations, mais aussi des prérogatives. Chacun de nous doit respecter cette règlementation, sans quoi, la vie en société deviendrait impossible. Si on ne respecte pas la réglementation, on sera puni. Dans son sens général, le droit désigne l’ensemble des préceptes, des règles et lois qui

également un mécanisme interactif qui, de fait, produit du changement social. Ensuite, on montrera que toute société dispose d’un ensemble de normes qui s’appuient sur des sanctions formelles et informelles, positives et négatives. On insistera sur le lien entre ces normes et le système de valeurs qui permet de comprendre que les normes sont culturelles et non universelles et qu’elles évoluent dans le temps. Si les normes ont un caractère contraignant, cela n’empêche pas les individus et les groupes

également un mécanisme interactif qui, de fait, produit du changement social. Ensuite, on montrera que toute société dispose d’un ensemble de normes qui s’appuient sur des sanctions formelles et informelles, positives et négatives. On insistera sur le lien entre ces normes et le système de valeurs qui permet de comprendre que les normes sont culturelles et non universelles et qu’elles évoluent dans le temps. Si les normes ont un caractère contraignant, cela n’empêche pas les individus et les groupes

peut être qualifié de contrat de travail. En l’absence de rémunération le contrat même exécuté de manière subordonné n’est pas qualifié de contrat de travail. (Ex : le contrat bénévolat, la prestation de bienfaisance, qui peuvent être exécuté dans un lien de subordination mais ne peuvent pas être qualifié de contrat de travail) B) la prestation de travail Elle peut prendre des formes diverses (physique, intellectuel, artistique,..), elle peut même correspondre à une inactivité. (L’arrêt île de

Droit Civil des Familles Introduction Paragraphe 1er : La notion de famille Notion soumise à un paradoxe dans son sens juridique. La famille concerne les personnes unies par un lien de parenté, ce sont d’abord les parents et les enfants (famille nucléaire), mais ce sont aussi les personnes unies par le sang (oncles, grands-parents, neveux…) La famille est une notion constante, elle correspond à la cellule de base du corps social que l’on retrouve dans toutes les sociétés. C’est une notion qui

Droit de la famille  Introduction    Le  droit  a  un  caractère  politique.  Donc  elle  est  juridiquement  normative.  Cette  prise  de  conscience  est  importante  pour  le  droit  de  la  famille  car  ce  droit  est  au  cœur  des  débats  qui  traversent la  société. Il y a 50 ans, le droit de la famille connaissait la filiation légitime, les couples  mariés…  La  filiation  légitime/naturelle  a  été  supprimée  par  une  ordonnance  de  2005.    En  2010,  le  couple  marié  existe 

directives et de sanctionner les manquements du salarié. En définitive, les pouvoirs de l’employeur sont les suivants: direction, contrôle et sanction. Mais le droit du travail va intervenir pour encadrer chacun de ces 3 pouvoirs de l’employeur. Le lien de subordination n’est pas incompatible avec une indépendance technique, par contre la qualification d’une relation de travail est indépendante de la volonté des parties employeur ou salarié. Il est possible de re-qualifier en contrat de travail une

droit objectif. Il ajoute, en effet, la convention aux sources de règles qui, bien que particulières et non générales, n'en sont pas moins des règles de droit propres aux parties... »8(*) 3. Effet normatif et devoir moral. La norme juridique issue du lien contractuel se distingue néanmoins d'autres normes telles que celles pouvant résulter de la morale9(*). La morale qui anime l'individu est la seule cause de l'accomplissement du devoir10(*) qu'elle prescrit et auquel il se sent, par voie de conséquence

de mission Plan de Cohésion Sociale, Sous-préfecture de Mulhouse Toutes les familles sont attachées à la réussite scolaire de leurs enfants. Or, cette réussite dépend du dialogue entre le personnel des établissements scolaires et les parents ainsi que de l’implication de ceux-ci dans l’accompagnement de la scolarité de leurs enfants. L’obligation qui est faite à l’Etat de garantir l’action éducative des familles, requiert de soutenir et de renforcer le partenariat nécessaire entre l’institution