Les Objectifs De La Codification

l’amélioration des relations administration-administrés ainsi que l’intelligibilité et l’accessibilité du droit étant, de nouveau, les objectifs essentiels de textes introduisant plus de transparence dans l’action administrative. Si l’exigence de transparence apparaît légitime et de nature à contribuer à l’amélioration de l’action publique (I), cet objectif doit, cependant, être concilié avec la prise en compte de l’intérêt général et le respect des droits de l’administré (II) I- La transparence

administratif : ce droit est de connaissance , d’accès difficile. La critique est d’autant plus forte aujourd’hui dès lors que le Conseol constitutionnel a dégagé un objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité au droit et d’intelligibilité du droit. D’ailleurs, le législateur depuis une dizaine d’années a entrepris un effort de codification. C’est ce que a entraîné F. Melleray à reprendre la discussion. Replacer le sujet dans l’histoire : arrêt Blanco, le juge administratif issu de l’administration

Ex : art 1382 du Code civil : " Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité individuelle. Cette règle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif, ce qui signifie qu'on envisage la règle de droit en elle-même indépendamment de son application concrète. – les droits : prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne particulière ou à un groupe de personnes déterminé.

découpage arborescent du parc, en fonction de la classification choisie. L'inventaire et sa codification constituent le premier fichier à remplir lors d'une prise en charge de la gestion de la maintenance au moyen d'une GMAO. Fichier de base d'une GMAO, il va conditionner toutes ses fonctionnalités : par exemple, une intervention corrective sera imputée en temps et en coût à un équipement donné par sa codification. Remarque C’est un document (ou une saisie) long à établir, mais facile à tenir à jour :

opinions en lui fournissant un support d'expression En répondant conjointement à un objectif de STANDARDISATION de l’information collectée Mais attention : -il est très rare que la réponse donnée à une question coïncide exactement avec l’opinion réelle de l’individu -la réponse ne sera qu’un reflet, un indicateur!!!! -=>Représentation statistique Etape Qualitative / Quantitative Etude qualitative Objectifs Etude quantitative Généraux (exploratoire) : clarifier une Spécifiques (décisionnels)

avec une intention résolument rationaliste, la Révolution française marque une rupture plus nette encore, en imposant un nouveau système juridique fondé principalement sur le culte de l'individu. Cette consécration donnera naissance aux multiples codifications, nationales puis internationales. PLAN Ière PARTIE Le temps des fondations : les sources du droit à l'époque antique Chapitre 1 – Le droit dans la société grecque Chapitre 2 – Le droit dans la société romaine Chapitre 3 – Le droit

lois des Manous introduisent des règles afin d’atténuer les rigueurs des combats pour le soldat comme pour le civil. Elles interdisent les armes qualifiées de « perfides »; établissent une distinction entre combattants et civils, entre objectifs militaires et objectifs civils. Elles prévoient que les vaincus soient traités avec humanité et prônent la compassion pour l’ennemi blessé ou non. * Sur le continent africain, la pratique nous montre que le déclenchement de la guerre obéit à des règles.

1° partie : le droit objectif Règle de droit pour elle-même indépendante de son application Titre n°1 : la manifestation du droit Comment le droit apparait-il ? Il se manifeste sous la forme de règles de droit qui présente un certain nombre de caractères. Quand concrètement y’a-t-il une confrontation avec une règle de droit ? Lors d’un procès Chapitre 1 : les caractères généraux des règles de droit Section 1 : les critères du juridique Paragraphe 1 : des règles abstraites

d’amortissement Schéma financier Applications LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES Mécanisme d’enregistrement comptable Analyse des principaux types d’opérations Applications Sommaire LE PLAN COMPTABLE FRANCAIS Vue ensemble du plan comptable général Base de la codification comptable Applications LA METHODE COMPTABLE Présenter le mécanisme de saisie des opérations Etapes du travail comptable Applications LA TVA Commentaire sur les éléments portés sur les factures Règles d’enregistrement des factures d’achats et

COMPTABLES ...................................................................................................... 9 PERSONNEL COMPTABLE .................................................................................................... 11 H.2 CODIFICATIONS COMPTABLES ................................................................................................... 12 H.2.1 DOSSIERS COMPTABLES .....................................................................................................