Les Objectifs De La Codification

Despaquis du 1er semestre 2005/06 Bibliographie Jean-Louis Bergel, Théorie générale du droit (Dalloz) François Terret, Introduction générale au droit (Dalloz) Rémy Cabrillac, Introduction générale au droit (Dalloz) Daniel Mainguy, Objectif droit (Litec) Sommaire Introduction 1 A. Le droit n’est pas : 1 1. La morale 1 2. La religion 1 B. Qu’est-ce que le droit ? 1 1. Perspective historique 1 2. Ensemble de règles 1 3. Organisation judiciaire 2

au début qu’un simple usage (Section 1). L’autre élément est l’élément psychologique, c’est-à-dire la conviction des sujets de droit qu’il existe une règle à laquelle il faut se conformer (Section 2).[4] Section 1 : L’élément matériel ou objectif, l’usage L’élément matériel est le premier élément qui permet de reconnaître l’existence de la coutume internationale. L’usage résulte d’une succession de précédents (paragraphe 1). Ces précédents se répètent dans le temps et dans l’espace

décentralisée. C’est un droit de coordination et non de subordination (E ensemble collaborent au D inter). Il n’existe pas de législateur international. - Le droit international repose sur le consentement. Il reflète l’équilibre des forces. - Objectif du droit international : garantir la coexistence des E = D de coopération. D inter est indissociable de ses sources : - Il est né avec ses sources (traité). Traité de Westphalie (1648 : fin de la guerre de 30 ans) : 2 traités bilatéraux. A entrainé

INTRO GENERALE AU DROIT Mr. GOUT 30h/semestre - 6h/semaine - 4 séances de TD. Code civil qui date de 2 ou 3 ans. Objectifs : * Donner une première vision générale du droit. * Aider à appréhender certaines notions juridiques réutilisables dans les autres matières. 15.09.11 Quelles sont les sources du droit, d’où vient-il ? Première approche donnée par les séries américaines mais beaucoup d’idées reçues. PARTIE 1 : EXPOSE DU DROIT FRANÇAIS. PARTIE 2 : QU’EST-CE QUE LE DROIT 

1 GESTION DES ENTREPÔTS GESTION DES ENTREPÔTS, MANUTENTION, EMBALLAGES ET CODIFICATION 1. INTRODUCTION 2. LA FONCTION DE L'EMMAGASINAGE 2.1 OBJECTIFS QUE DOIT ATTEINDRE UN ENTREPÔT 3. MÉTHODES D'EMMAGASINAGE 3.1 SYSTÈMES D'OPÉRATION DE L'EMMAGASINAGE 3.2 MÉTHODES D'OPÉRATION D'UN ENTREPÔT 3.2.1 Entrées des articles 3.2.2 Critères d'emplacement du stock 3.2.3 Méthodes de préparation des commandes 3.2.4 Formes de préparation des commandes 3.2.5 Sorties des articles 4. ÉQUIPEMENTS

déclassés / Nombre de produits  - Coût des produits non conformes / Coût total des produits - Nombre de produits en dérogation / Nombre de produits INDICATEURS COMPTABILITE - Nombre de demandes d'information faites par les clients sur codification (confort)  - Nombre de factures non réglées à échéance (fiabilité)  - Temps moyen de rectification des factures (rapidité) - Coût moyen d'une facture  - Nombre de lignes d'écritures par mois  - Évolution du nombre de factures émises chaque

Section 1. Le droit et son utilisation dans toute société humaine Fréquence de l’utilisation du droit Le droit est inhérent à la vie des hommes en société Quelles sont les finalités du droit ? Le droit est une discipline autonome Droit objectif et droit subjectif Section 2. La spécificité du droit §1 : Les disciplines normatives A. Le droit et la morale Le droit est distinct de la morale Interpénétration entre droit et morale B. Le droit et la religion -Les rapports entre

armées frontalières et transfrontalières) Depuis 1899 et la première codification du droit de la guerre, la question de la codification de la coutume s'est posée. Elle s'est accélérée a partir de la seconde moitié du XXème siècle sous l'égide de l'ONU, notamment. L'article 15 du Statut de la Commission du Droit International, créée le 15 novembre 1947 par l'Assemblée Générale de l'ONU, énonce que "l'expression "codification du droit international" est employée ... pour couvrir les cas où il s'agit

correspondant à la satisfaction des clients. ‫الجودة الخارجية المتمثلة في إرضاء الزبون‬ - La qualité interne, correspondant à l'amélioration du fonctionnement interne de l'entreprise ‫للشركة‬ ‫الداخلي‬ ‫العمل‬ ‫تحسين‬ ‫في‬ ‫المتمثلة‬ ‫الداخلية‬ ‫الجودة‬  Objectifs système Management qualité ‫أهداف نظام تسيير الجودة‬ • • • • • • Satisfaction clients . Maitriser des processus. Amélioration continue du qualité produit et du service . Etre compétitif dans le marché. Organisation et standardisation méthode du

LE DROIT ( Sens 1 ( Droit = droit objectif. C’est tout ce qui est permis à un individu de faire en vertu des règles de droit existant dans une société donnée. Ex. : Le droit d’hériter des biens de ses parents. Le droit des époux de divorcer. En ce sens, le droit se présente généralement sous la forme d’ensemble plus ou moins codifié de règles, de caractère formel, édictées par un pouvoir politique, garanties par sa capacité de contrainte et régissant les rapports des individus