Les Incidences Du Droit Supranational Sur Le Droit Interne

1 : LA CLASSIFICATION DES JURIDICTIONS Sous l’ancien régime, avant la Révolution, il y avait plusieurs Parlements, à peu près un Parlement par Région (Parlement de Paris très puissant) et ces parlements avaient le pouvoir d’édicter des règles de droit (chacun la sienne) et très vite, ces parlements ont pris de plus en plus d’importances, notamment, ils ont commencés à promulguer de plus en plus de lois arbitraires ; deux proverbes de l’ancien régime sont restés : - Dieu nous protège de l’arbitraire

Droit Communautaire Introduction. Mythe d’Europe: Zeus (Dieu des Dieux) s’est transformé en taureau pour enlever Europe, princesse phénicienne. Racine d’abord méditerranéenne. On a une réalité géographique mais on a dû mal à finir les limites de ce continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne

Dissertation de Droit Européen : Manifestation et incidence de l'évolution de l'appartenance à l'UE Introduction L’unité européenne a été pensée avant les conflits mondiaux mais elle ne prend corps qu’après les derniers conflits. Les traces d’unité s’incarnent avec les empires et les lumières (projets philosophiques). La 1ère guerre mondiale conforte l’idée que si une unité existait en Europe, la guerre aurait pu être évitée notamment avec Aristide Briand. Il n’est pas entendu et la seconde guerre

Si le terme de coparentalité a seulement fait son apparition dans l’édition 2003 du dictionnaire Larousse qui l’a défini comme « l’exercice de l’autorité parentale partagée entre le père et la mère », le mouvement égalitariste qui a bouleversé le droit de la famille a quant à lui produit ses premiers effets dès la promulgation de la loi du 30 juin 1970 qui a substitué le concept d’autorité parentale à celui de puissance paternelle. Il faut en effet se rappeler que dans le code civil napoléonien,

CM Droit du commerce international Introduction : 4 idées : - Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? - Quelle est l'incidence de la mondialisation sur le droit ? Et comment a-t-elle une incidence directe sur les règles ? - Rapport entre le commerce international et la langue. - Contenu de la matière. Comment le commerce international s'est-il développé dans l'Histoire ? Le droit commercial a une origine internationale, il a été conçu à l'origine par les

zones : byzantins / latins • L’impact de la Révolution française ( plus marquante que la révolut° anglaise puisqu’elle s’est étendue. Principes républicains ; impact du code napoléonien qui sur le plan droit lui-même fait une Europe divisée en deux. Droit ki vient de napoléon et droit anglo-saxon. ( ligne de clivage très importante. • La division Est-Ouest. Il est évident que l’Europe de l’ouest a continuer de s’ouvrir alors que l’europe de l’est jusk’au 90’s est resté sur un modèle

EXTRA-FINANCIER 11 1. La typologie des situations 11 2. Les systèmes d’information 11 3. Le coût de la vérification 12 4. Les mesures spécifiques 12 D- VALORISATION DE L’INFORMATION EXTRA-FINANCIERE 14 1. Les missions internes et externes 14 2. La médiatisation de l’information financière 14 3. La notation extra financière et l’ISR 15 4. Levier de management et de progrès 15 CONCLUSION 16 ANNEXES 17 a. Typologie des situations 17

Droit Pénal G é n é ra l Licence 2 – 1er Semestre Bibliographie :        F. Tulkens et M. Van de Kerchove, Introduction au droit pénal - Aspects juridiques et criminologiques (Traité) ; F. Desportes et Le Gunehec, Droit pénal général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P

Fiche-DIPFICHE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ INTRODUCTION I. L’objet du droit international privé Les conflits de lois et de juridictions s’expliquent en ce qu’il peut y avoir un élément d’extranéité dans les rapports de droit privé. A. L’élément d’extranéité 1. Définition Un élément d’extranéité est un élément faisant que la situation n’est pas purement interne. En effet, une situation est internationale si elle présente un élément d’extranéité et qu’elle se rattache ainsi à au moins

DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST. + carte CHAP 2. LA CONSTRUCT° 2 tentat° de reconstruct° : * modèle Churchill : créer l’E s/ le modèle intergouvernemental (org int de coop.) =>