Les Incidences Du Droit Supranational Sur Le Droit Interne

------------------------------------------------- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - INTRODUCTION- Distinction d’antan entre la propriété artistique et la propriété industrielle. La propriété artistique serait tout ce qui concerne le beau, et la propriété industrielle plus liée à l’aspect de l’économie industrielle. Mais cette opposition a perdu de son sens depuis de longues années. Cette dichotomie commence à disparaitre du fait du poids majeur de l'influence internationale sur la propriété

internationale entre anarchie et régulation La société est difficile à définir . Elle est des sociétés internes : les états . On ne peut pas raisonner par analogie . Juridiquement , il n’existe pas de hiérarchie , les états sont tous égaux . Il n’y a pas de sanctions . Les systèmes de sanctions sont limités . Dans la société internationale ce sont les états qui créent les règles de droit . Le droit international est l’expression de la volonté des états . C’est pour cela que la société internationale

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

entendu de différentes façons : La justice peut être un sentiment d’équité que l’on porte au fond de soi-même. Cette notion subjective varie en fonction de la morale de chacun. La justice peut être une fonction de juger : celle de dire le droit lors d’une contestation. Le juge rend la justice. C’est une prérogative souveraine qui appartient à l’état. On a une nécessité d’avoir un juge qui intervient. Nul ne peut se faire justice à soi-même. L’état a la responsabilité de l’ordre public et

La période d’avant 1789 Une organisation complexe Il existait un grand nombre de juridictions : celles de droit commun et celles de droit spécial. Celles de droit commun étaient composées des juridictions royales, des seigneurs et des juridictions canoniques (c’est à dire les juridictions qui se limitaient aux questions de mariage et d’état civil). Les juridictions de droit spécial, quant à elles, étaient composées de prévôtés (qui sont les tribunaux consulaires en matière commerciale), de

réussir. Sans insister sur la démission forcée à la mi-2011 de l'ancien DG du FMI suite à une affaire visant sa vie strictement privée, qui ne pouvait que jeter le discrédit sur l'institution elle-même, on constate qu’ à l’aura de la fonction « supranationale » exposée à tous les feux de la médiatisation, correspond une dignité du comportement de ses détenteurs. Et d’alerte pareillement et de mise en garde « pédagogique » comme l’interpellation de Mme Lagarde quelques mois après son intronisation,

POLITIQUES | |  |  |  | |12. |Les droits de l’homme et l’intégration, E.K. Quashigah |301 | |  |  |  | |13. |La dimension

Sciences économiques et sociales Terminale ES Corrigés des exercices Rédaction : Michelle Courant Christian Malécot Ce cours est la propriété du Cned. Les images et textes intégrés à ce cours sont la propriété de leurs auteurs et/ou ayants droit respectifs. Tous ces éléments font l’objet d’une protection par les dispositions du code français de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales en vigueur. Ces contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement

financiers détenus par les agents non financiers et émis par tout type d’agent. On va également inclure des titres de créances négociables inférieurs à deux ans, ainsi que des obligations. Conclusion : la valeur de la monnaie (interne et externe) Quand on parle de valeur interne de la monnaie on parle de sa capacité d’achat, de son pouvoir d’achat en général. La valeur externe de la monnaie c’est le maintient d’une parité convenable entre la monnaie nationale et les monnaies étrangères. Si notre

______________________________________ Dossier 2 : Economie de l’environnement Mots clés : - Coase R. - Convention pour la biodiversité - Développement durable - Droits de propriété - Effet externe - Empreinte écologique - Epargne véritable - Forrester J. - Hans Jonas - Indice de planète vivante - Marché de droits à polluer - Pigou A. - Principe de précaution - Principe de responsabilité - Solow R. - Taxe pigouvienne - Taxe carbone 1 DUEDD-UE2-Fondamentaux dans le cadre