Les Incidences Du Droit Supranational Sur Le Droit Interne

organisation basculant dans le marché, par privatisation notamment, n'aura pas le même fonctionnement que précédemment. Ex : si mise en concurrence, certaines naissent et d'autres disparaissent. La plus ou moins grande soumission au marché a des incidences sur l'organisation. Par exemple, le basculement d'un service public comme éducation dans le marché va entrainer des coûts des changements de modalités notamment en terme de recrutement de personnel. - le moment historique de la naissance et du

Droit Pénal 20/09/10 Introduction Le phénomène criminel : Durkheim a relevé que le crime s’observe dans toute société. L’étude du phénomène criminel lui-même est l’objet d’une science, la criminologie, qui est apparue à la fin du 19ème siècle (Lombroso et Garofalo). Ce n’est pas du droit. Depuis les années 1970, on utilise les statistiques qui sont annuellement publiées en France. Elles donnent une vision partielle de la délinquance (infractions constatées et celles qui ont donné lieu à

Introduction au droit Le droit répond à des spécificités variées, les juristes ont donné au fil du temps des réponses variables. Ex : pour les romains le droit c’est « l’art du bon et du juste », le droit garanti ce qui est bon pour la scté et sanctionne ce qui est néfaste. On peut aussi parler de sciences juridiques et politiques Mais le droit doit être dissocier de la pol. Le droit n’est pas une science exacte : Ex : les mêmes causes ne produisent pas toujours les mêmes effets, un vol peut

Droit comparé et européen des obligations. Bibliographie : Fabre- magnan : droit des obligations. Introduction : C’est le droit des obligations (lien juridique qui unie, deux ou plusieurs personnes). Il faut préciser de quelles obligations il faut traiter. Il y a 5 sources (1370 du Ccivil) : contrat, quasi contrat (c’est ce qui est prévu par la loi et admis en JP : répétition de l’indu par ex, y a pas de violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat)

Bibliographie : J Rivero « liberté publique » ed Themis « liberté publique » ed Dalloz 05 P. Vashman « liberté publique » ed Dalloz 09 « droit des libertés fondamentales » Dalloz 09 Introduction : L’article 34 de la c° : garantie fondamentale des citoyens aux libertés publiques, ce qui est différent des droits de l’h. • Liberté : c’est le pilier autours duquel la matière se construit. Les définitions de la liberté sont troublantes comme celle du Larousse. Ces définitions se caractérisent

INTRODUCTION AU DROIT PREMIERE APPROCHE DU DROIT Le droit est un ensemble de concept, il régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Le code civil est un ensemble de mot abstrait, il regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes

Bretton Woods, en 1944, le dollar devenant la seule monnaie convertible en or et la monnaie internationale c'est un système de change fixe. (parité or / USD = 35 dollars l'once d'or). C'est le garant du système international, càd un organisme supranational qui a pour but de lutter contre les désordres monétaires internationaux. A ce titre il accorde des facilités de paiements aux pays dont la balance des paiements est déficitaire. Son intervention est soumise à la mise en place de politiques éco

applicable dans le cadre de relation commerciale entre 2 ou plusieurs entreprises ressortissantes dans différents pays. En cas de conflit c’est déterminer quelle juridiction est compétente. Règle particulière édictée par chaque pays pour déterminer les droits et obligations des partis qui ont des relations avec des résidents de pays tiers. Conventions internationales signées au sein de l’Europe. Chambre de commerce internationale -> arbitrage : modalité privé de résolution des litiges. L’arbitrage

autres dicsiplines que sont notamment le doirt et l'histoire. Elles offfrent donc des elements de reflexion : par exemple le role de l'Etat, la reglementation des échanges, la lutte contre le sous developpement... la science pol est devenu autonome du droit vers les années 50 et par conséquent les relations internationales aussi. La création des relations interanationales date de la 1ere guerre mondiale. Les relations internationales datent de 1919 avec la création de la premiere qui est "la chair".

intitulé (liberté publique, liberté fondamentale), d’une matière transversale, carrefour, dans la mesure où elle fait appel à toutes les branches du droit que nous connaissons tel que le droit constitutionnel, administratif, civil, pénal… Étudier les libertés fondamentales, c’est d’une manière évoquer une de ces branches. INTRODUCTION § 1/ Les droits de l’homme dans l’environnement culturel contemporain ( Se situer dans le temps et dans l’espace en prenant du recul Nous sommes dans le contexte