Les Impôts Différés En Algerie

légale (loi de finances). V. Sources du droit fiscal : 1) Loi – Constitution : C’est le texte fondamental de tout pays – Les traités internationaux, bilatéraux ou multilatéraux ratifiés – Codes des impôts (C.I.D, C.T.C.A, C.I.I, C.E, C .P.F, C.T) – Législation complémentaire (code des investissements, codes des douanes…) – Règlement (décret exécutif, arrêté, circulaire …) 2) Jurisprudences (décisions judiciaires

Fiscale I.E.D.F. Koléa - Tipaza Crée par la convention Algéro-Tunisienne du 03.09.1981 Mémoire de fin d'études Pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques Thème L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIE Réalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par: Mr: Mouloud BOUTABBA Secrétaire général du Ministere des finances 22 ème promotion 2004-2006 Samir Merouani Digitally signed by Samir Merouani DN: CN = Samir Merouani, C = AL, OU = KPMG

prennent la forme de divers contrats : Murabaha (Intermédiation) : c’est un contrat par lequel l’institution financière émettrice joue le rôle d’un intermédiaire commercial, achetant des marchandises nécessaires à ses clients et les leur revendant en différé moyennant profit. Mudharaba (Commandite) : c’est un contrat entre une institution financière et une entreprise, l’une agissant comme bailleur de fonds « commanditaire » et l’autre agissant comme manager « commandité », pour investir dans une activité

normes internationales IAS IFRS INTRODUCTION……………………………………………….P.4 1- Rappels de synthèse sur la normalisation comptable internationale et son adoption par l’Union européenne………………………………P.5 2-Contexte d’adoption des normes IAS-IFRS en Algérie ……….P.6 Mutation du contexte économique 3-Le cadre conceptuel relatif aux normes internationales………...P.9 4-Listing des normes IAS IFRS…………………………………..P.15 5-Abréviations……………………………………………P.22 [pic] INTRODUCTION Le passage des

Deferre). Echec de Suez et envoie le contingent faire voter la loi sur les pouvoirs spéciaux qui donne à l’armée des pouvoirs de police en Algérie (csqce : généralisation de la torture) ( Guerre d’Algérie provoque fin de la IVème • Renaissance de l’extrême droite avec la guerre d’Algérie minoritaire en métropole, nationalistes qui sont pour le maintient d’une Algérie française. • 18 mai 58 investiture de FLIMLIN, favorable à la décolonisation. Pieds Noirs et Militaires se rebellent contre le gouv

d’octroi d’un crédit bancaire Typologie des crédits Ce type de crédit représente un double avantage pour le client et la banque. La banque : - La banque se trouve subrogée dans les droits et privilèges du créancier principal. L’entreprise : - Différer certains paiements exigés immédiatement. - Accélérant la rentrée de fonds. Il existe plusieurs types d crédits par signature : v L’aval v L’acceptation v Les cautions 2.1. L’AVAL : C’est un engagement donné sur un effet de commerce, par une

du client.  La mise en place, dans les meilleurs délais, en relation avec la Banque d’Algérie et l’ABEF, d’un réseau permettant aux banques de saisir, aux fins de vérification, les bases de données du CNRC, du Ministère des Finances (services des impôts, domaine et conservation foncière).  Les banques publiques sont appelées à densifier leurs réseaux et promouvoir l’inclusion financière au niveau de l’ensemble du territoire national y compris dans les zones les plus reculées.  Les banques publiques

suivant : - Classe 1 - Comptes de capitaux ▪ 10 Capital, réserves et assimilées ▪ 11 Report à nouveau ▪ 12 Résultat de l’exercice ▪ 13 Produits et charges différés – hors cycle d’exploitation ▪ 14 (disponible) ▪ 15 Provisions pour charges – passifs non courants ▪ 16 Emprunts et dettes assimilés ▪ 17 Dettes rattachées à des participations

1.3- Les biens transmis en usufruit ou en nue propriété 5. Le calcul des droits de succession 5.1- Les abattements 5.2- Les taux 5.3- Les réductions d’impôt 6. Le recouvrement des droits de succession 6.1- Le paiement fractionné 6.2- Le paiement différé II./ LES DONATIONS : 1. Généralités 2. Régime fiscal général et conditions d’exigibilité des droits de donation 3. Assiette des droits 3.1- Les Règles de territorialité 3.2- L’évaluation des biens 3.3- La non déductibilité des charges 5 4.

salaires successives et la réglementation : le code du travail. Le principe du salaire est d’être versé régulièrement tout en long de la durée du contrat.son versement peut être effectué par semaine, par trimestre ou, dans le cas le plus répandu en Algérie, par mois. On parle alors du salaire mensuel .Le salaire annuel est utilisé pour mesurer de manière plus exacte les revenus d’activité des travailleurs, sur une année civile :en sus des douze mois de salaire, s’il n’y a eu des période du chômage sont