Les Impôts Différés En Algerie

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Direction des Relations Publiques et de la Communication CALENDRIER FISCAL Paiement des impôts et taxes Pénalités de recouvrement Déclarations fiscales Pénalités d’assiette Edition 2015 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2015 CALENDRI ER FI SCAL S OMMAIRE DECLARATIONS FISCALES Déclaration d’existence ........................................................

eux à la lumière des priorités et des circonstances qui l'entourent. Pour atteindre l'efficacité du système fiscal doit prendre en compte les considérations suivantes: 1 / le respect des principes de l'impôt la dépendance de l'État concernant les impôts comme moyen de financement d'une part et un outil d'interférer avec la main économique et social, et le fait que l'obligation obligation fiscale d'autre choix coûteux d'imposer et de déterminer les dates de paiement, alors j'ai appelé l'existence

(cas des pâtes et des biscuits) (cas du couscous de blé ou d’orge) (cas de l’amidon, des recherches sur les cosmétiques) (cas des pâtisseries industrielles, céréales petit déjeuner) Les caractéristiques et spécificités du sous secteur en Algérie L’approvisionnement du sous secteur se fait généralement : • Pour ¼ à partir de la production locale (commercialisée par l’OAIC qui rachète la production locale de céréales à des prix supérieurs à ceux des cours mondiaux) • Pour les ¾ à partir

noter que la demande se concentre essentiellement sur deux grands pôles mécaniques, celui de Rouïba à Alger et celui de Constantine. L’offre est d’ailleurs située à Alger et Jijel pour l’essentiel. Les principales entreprises de décolletage en Algérie sont : - TECHNODEC, filiale de Comodhor, à Alger - CA : de l’ordre de 120 000 000 DA HT - PRECI-TOURS, à Alger - CA : de l’ordre de 10 000 000 DA HT - DECOFLEX, à Naciria - CA : de l’ordre de 100 000 000 DA HT - SOMEMI, à

techniques La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice. (05 jours) Objectifs : - Permettre aux participants de maitriser les écritures comptables de fin d’exercice (amortissements, indemnités de départ à la retraite, impôts différés…etc.) - Savoir élaborer les états financiers réglementaires (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation de capitaux propres - Permettre l'élaboration de la liasse fiscale et maîtriser les principales

: Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité FCC : Fonds Commun de Créances FGCMPI : Fonds de Garantie de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière FP : Fonds Propres IBS : Impôts sur le Bénéfice des Sociétés LAC : Lettre d’Autorisation de Crédit LEL : Livret Epargne Logement LEP : Livret Epargne Populaire LTV : Loan To Value PDG : Président Directeur Général PT : Poste et Télécommunications PV : Procès Verbal RMN : Revenu

crise | P.OP.OOffre deCommunication (écrite, e. communication)P.OP.OP.OP.OP.O | II) Finance Finance internationaleCe sont les problèmes financiers générés par les échanges avec l’étranger.1) Problème de taux de change, de fluctuations liées au différé de règlement.2) Rapport au marché financier international. L’accès aux bourses internationales Ex : IAM coté sur la bourse de Paris * Placement financier international pour les placements spéculatif. | Droit financier international en rapport avec

techniques La préparation des états comptables et fiscaux en fin d’exercice. (05 jours) Objectifs : - Permettre aux participants de maitriser les écritures comptables de fin d’exercice (amortissements, indemnités de départ à la retraite, impôts différés…etc.) - Savoir élaborer les états financiers réglementaires (bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie et tableau de variation de capitaux propres - Permettre l'élaboration de la liasse fiscale et maîtriser les principales

Participation et à la Promotion de l’Investissement MDPPI PREFACE Le présent guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour

préparation de la mise en place, une formation approfondie de l’équipe projet doit être fournie. Elle s’attachera aux aspects spécifiques de l’entreprise à savoir les stocks, , les immobilisations, les dépréciation d’actifs, les achats, les ventes, les impôts différés, les autres produits et charges, les contrats de locations (crédit bail), les opérations en devises, les avantages au personnel, les provisions, l’élaboration des états financiers et le basculement vers le SCF. Des cas pratiques inspirés de la