Les Idées Constitutionnelles De Gaulle Et Debré

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

leader ou un arbitre ? « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte c’est le Président de la République. » cette phrase très connue prononcée par Michel Debré le 27 août 1958 dans son discours au Conseil d’Etat, laisse deviner la place primordiale et centrale qu’occupera le chef de l’Etat au sein des institutions de la Ve République. Le terme de président de la République est consacré pour la première

longévité : - Le Royaume-Uni dont on estime que les 1ères coutumes constitutionnelles remontent au XIème siècle. Parmi les éléments tangibles, on peut citer la Grande Charte, la Manda Carta de 1215 qui protège la population contre la Couronne, qui est un texte toujours en vigueur. - La C° des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 septembre 1787. La Vème République a inscrit la France, l’Etat, dans la longévité constitutionnelle là où les régimes antérieurs duraient 10 ans en moyenne. I) Le contexte

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

L’élaboration de la Constitution de 1958 La naissance de la Ve République est souvent vue comme la conjonction entre plusieurs évènements et un homme, le général De Gaulle. Le 13 mai 1958 éclate une insurrection à Alger : la population de souche française occupe le gouvernement général de l’Algérie, le général Massu forme le « comité du salut public », mais le gouvernement de la IVe République se montre incapable de résoudre cette crise. De plus, à ce moment-là, la France fait également face

antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 » le retour au pouvoir du général de Gaulle I/ La crise du 13 mai 1958 quels sont les raisons qui justifient cette crisse ? Résulte de l'impossibilité des institutions de la IV.ème République ne fonctionnent pas. Crise intervient dans un contexte politique difficile. 1# guerre en Algérie

L’opinion française est indifférente à cette guerre en montre l’exemple Henri Martin, jeune marin condamné a 5 ans de prison pour avoir distribué des tracts contre cette guerre. Le radical Pierre Mendès France est d’accord. Anciennement de Blum et de gaulle, celui-ci défend la fin de la guerre pour une économie durable. La bataille de D B F est la l’attaque décisive pour la paix et le 7 mai le camp retranché tombe. Retour a Genève pour la France après cette défaite afin d’internationaliser l’affaire

juristes parlent de l’Etat légal, la loi c’est le droit. Celui qui vote la loi, le Parlement, exerce la souveraineté. 4ème Rép : 1946-1957 : 1946 avec la promulgation de la C du 27 octobre 1946 adoptée par référendum. La résistance et le Général de Gaulle ont proposé une C par un 1er référendum qui a été rejeté par le peuple. La C est donc né d’un 2nd référendum. Jusqu’en 1958, le Parlement reste l’institution qui investit le gouvernement. Les alliances entre les partis politiques provoquent une

DROIT CONSTITUTIONNEL Section 2 : Le développement de la justice constitutionnelle § 1 : L'affirmation progressive de la justice constitutionnelle § 2 : L'harmonisation progressive de l'organisation de la justice constitutionnelle C – Le rapprochement des politiques jurisprudentielles Les Cours constitutionnelles par leur politique jurisprudentielle produisent des effets sur le système politique. Ces effets sont variables selon les systèmes politiques existants mais aussi

e République et à la crise de la guerre D’algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré inspiré du modèle Britannique et le général de Gaulle. A première vue , notre actuelle constitution s’affirme comme un texte respectueux de la tradition républicaine et démocratique française, mais il faut aussi percevoir que c’est un texte novateur à plusieurs titres. Contrairement aux textes constitutionnels anterieurs, la constitution de 1958 affiche clairement son souci d’instaurer un executif