Les Idées Constitutionnelles De Gaulle Et Debré

texte, sauf si l'Assemblée est prête à le renverser ; • la possibilité enfin pour le gouvernement de demander l'approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvue d'effets juridiques. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 indiquait que le gouvernement était autorisé à modifier laConstitution à condition de respecter cinq grands principes. Parmi ceux là, cité en troisième : « Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité

Vème République, il faut remonter au lendemain de la seconde guerre mondiale. Le Général de Gaulle est à la tête d'un gouvernement provisoire, quel nouveau régime instaurer ? rétablir la III ème République constituer un nouveau régime, élaborer une nouvelle constitution rédigée par une assemblée constituante puis soumise à référendum. Une première assemblée constituante est élue en 1945, projet constitutionnel est rejeté par référendum en 1946. Une deuxième assemblée constituante est élue, elle élaborera

séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il sagit de savoir quelles sont les conditions objectives

dans son fameux « discours de Bayeux », le Général De Gaulle exposait sa vision de la forme future que devait avoir la Constitution française. Il y énonce sa préférence pour un parlement bicaméral et pour un pouvoir exécutif provenant directement du Président de la République. Ce discours, resté célèbre, marque une véritable rupture tant il entend renforcer les prérogatives et les pouvoirs du résident du palais de l’Elysée. Charles de Gaulle considère ainsi que le Président est un arbitre au-dessus

DEFINITION DE LA DIGNITE HUMAINE DANS LAJURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET DE LA CEDH Sur le plan européen, à défaut d’une disposition spécifique dans le texte de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Cour EDH a comblé cette lacune dans sa jurisprudence. Selon elle, la dignité constitue “l’essence même de la Convention”34. Le juge européen en fait une notion prétorienne, un principe matériel de l’interprétation35. Les ordres juridiques nationaux soulignent aussi le

L1 – Section B Dissertation de droit constitutionnel Le Gaullisme « Tout le monde a été, est ou sera gaulliste » disait André Malraux le ministre de la culture de la Vème République entre 1959 et 1969. Cette phrase célèbre reste encore aujourd’hui ambigüe, notamment du flou entourant ce courant politique. Né le 18 juin 1940, date de l’appel du Général de Gaulle, ou il fait son premier discours à la radio de Londres sur les ondes de la BBC dans lequel il appelle à ne pas cesser le

rôle du Conseil constitutionnel depuis 1958« Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Cette phrase est un extrait du discours de Charles De Gaulle lors d’une Conférence de presse le 11 avril 1961. Lassée du régime d’assemblée et de ses dérives sous les IIIème et IVème Républiques, la France rédige en 1958, sous l'impulsion du général De Gaulle, une nouvelle constitution

|DATE D’INVESTITURE | | | | | |Charles de Gaulle | |8 janvier 1959-28 avril 1969 | | |Michel Debré |8 janvier 1959-14 avril 1962 | | |Georges Pompidou |14 avril 1962-10 juillet 1968 | |

 Droit Constitutionnel Ve République Introduction La genèse de la Ve République L’élaboration de la constitution de 1958 Les caractères généraux de la Ve République La nature du régime La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant

Droit constitutionnel PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE CHAPITRE I : LA GENÈSE DES INSTITUTIONS DE LA Vème République Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées. Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est