Les Idées Constitutionnelles De Gaulle Et Debré

(comme prévu !) SUJET I : Le général de Gaulle et le fonctionnement des institutions I - L'ANALYSE ET LES DIFFICULTES DU SUJET Sujet portant sur les institutions de la Ve République qui sont mises en place en 1958, et qui sont modifiées en 1962. La difficulté principale du sujet réside dans l'utilisation d'un vocabulaire très précis.   II -  LA PROBLEMATIQUE L'élection du Président de la République au suffrage universel, décidée par de Gaulle en 1962, fait évoluer le régime dans un sens

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 3 : La nature du régime établi par la Constitution du 4 Octobre 1958 Dissertation : La Constitution ne se réduit pas au seul texte, mais elle se définie par les règles effectivement suivies pour son application, règles qui découlent du jeu des forces politiques et d’une application pratique du texte écrit. C’est pourquoi, les différents régimes possibles induit par les Constitutions ne sont pas forcément si faciles à déterminer et peuvent se présenter

sur la crise algérienne - 13 mai 1958 : Détonateur ; manifestation civile à Alger (partisans de l’Algérie française) ; création d’un Comité de salut public. L’entrée en scène du général de Gaulle - 15 mai 1958 : De Gaulle se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». - 27 mai 1958 : De Gaulle s’impose sur le devant de la scène politique et informe les autorités qu’il a été prévenu qu’un coup de force s’annonçait dans la nuit du 27 au 28 mai (« opération résurrection »). Il enjoint

l’origine de la 5ème République est marqué par l’emprunte du Général de Gaulle qui voulait redorer le blason de la France en instaurant des institutions plus stable. Pour cela il va s’entourer d’une équipe dans laquelle on retrouvera le Garde des Sceaux Michel Debré et d’ancien Président du Conseil Guy Mollet et Pierre Pflimlin qui partageront ce même désir de stabilité et qui renforceront peu à peu les idées constitutionnelle du général pour cette nouvelle Constitution. Dès son approbation, on voit

d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par référendum)I. Les sources intellectuelles de cette Constitution A. Les sources lointaines La Vème république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires

1er cours, le 24 Janvier 3 parties : L’origine de la Ve repu L’évolution du régime Le fonctionnement du régime Première partie : L’origine de la Vème République La pratique est extrêmement marquée par son origine, notamment avec De Gaulle. Décalage net entre le texte adopté et la pratique des institutions. Il ne donne aucun pouvoir au Président concernant la gestion du gouvernement. L’habitude est prise, le président est la parole du peuple, donc est légitime et a de l’importance.

insurrectionnel en Algérie et le pouvoir légal en France. Le 15 mai : apparition de De Gaulle lance un message, se dit « prêt à assumer les pouvoirs de la République ». Le 19 mai : se présente comme l’Homme de l’unité nationale  annonce son retour Fin 27/28 mai : appelle au calme auprès des militaires français démission de Pflimlin incapable de résoudre le problème algérien. §2 Investiture du gvt de De Gaulle Le 1er juin : le nouveau gouvernement va obtenir la confiance de l’assemblée nationale

public, supplie le général de Gaulle de rompre son silence pour garde l’Algérie française. 15 mai 1958 : De Gaulle indique qu’il se tient prêt à assumer les pouvoirs de la république. 28 mai 1958 : Pflimlin démissionne. 29 mai 1958 : Président de la république René Coty indique dans un message au parlement qu’il va faire appel à la présidence du conseil acquis au Général De Gaulle pour être président du conseil et si jamais les députés n’investissent pas De Gaulle le président (Coty) démissionne

plus importante révision que le texte est connue. C’est un texte qui introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 aboutie à la modification de 46 % du texte. Certains auteurs ont pu évoquer l’hypothèse d’une nouvelle république, d’une VIème République déguisée. D’autres auteurs ont évoqué l’hypothèse d’une C° Sarkozy, c’est le cas de B

DE GAULLE PRESENTE LA CONSTITUTION PLACE DE LA REPUBLIQUE (04/09/1958) Les Actualités Françaises – 10/09/1958 durée : 2 mn 53 s Site de l’INA  : http://www.ina.fr/politique/allocutions-discours/video/AFE85007994/de-gaulle-presente-la-constitution-place-de-la-republique.fr.htmlLe contexteDans quel contexte historique le Général de Gaulle prononce-t-il ce discours ? Contexte général