Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

& évolue d’un pays à un autre. Le but du droit est de montrer de quel héritage le droit est-il porteur ? Il y a autant de définitions du droit que d’auteurs. Doctrine : auteurs qui écrivent sur le droit. A Rome, Ulpien (3eme s.) définit le droit comme « l’art du bon et de l’équitable » (Chez les romains la notion de droit renvoie à la science) Le droit romain est à l’origine de tous les droits européens. Ulpien disait : « Les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas laisser

l'Homme et du citoyen : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune » L'égalité est donc le principe qui fait que les hommes doivent être traités de la même manière, avec la même dignité, qu'ils disposent des même droits et sont soumis aux même devoirs. D'autre part, la justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres qui peuvent être le droit naturel

souverain et ne pouvait donc être remise en question. Désormais, la loi est caractérisée comme émanant d’une autorité souveraine qui est le pouvoir législatif et qui s’impose a tous les individus d’une société. Nous pouvons alors nous demander comment le conseil constitutionnel peut il intervenir dans le domaine législatif ? Afin d’y répondre, nous analyserons qu’il existe une volonté d’encadrer les pouvoirs politiques (I), mais aussi, que le conseil constitutionnel exerce un rôle de juge constitutionnel

du citoyen qu’elle entraine ou encore de la nature – politique ou juridictionnelle – du contrôle. En effet, par définition, la loi est l’expression de la volonté générale, et donc du peuple : alors comment un organe composé de personnes qui sont élus par des hommes politiques ou mêmes nommés de par leurs anciennes fonctions, peuvent elles prendre des dispositions légitimes à l’égard de la nation sans l’interroger ? De plus, les natures politiques et juridictionnelles ne peuvent-elles pas entraîner

l'instance et de son déroulement. L'autorité politique juge généralement les délits publics : portent atteinte à l'ordre public. En ce qui concerne les délits privés, il faut que la victime demande à l'autorité politique d'intervenir au moyen d'une plainte. Pour les délits les plus graves Pour les délits ordinaires L'autorité politique agit d'office. Elle recherche elle même les coupables et se charge de les punir= procédure inquisitoire. L'autorité politique n'intervient que si la victime le souhaite=

Tous les droits de l’homme, qu’ils soient à caractère civil et politique, à caractère économique, social ou culturel, à caractère collectif ou qu’ils soient spécifiques à un groupe, ont comme ultime idéal de reconnaitre et de consacrer la dignité et l’égalité de tous les êtres humains que les guerres, les autres conflits intercommunautaires et les conquêtes des peuples et des espaces ont niées durant des siècles au travers des pratiques et principes barbares et inhumains. René Cassin dira à ce propos

sociétés contemporaines, c’est par le droit que tous les rapports sont organisés. Même si le droit n’est pas le seul mode d’organisation. Dans un État de droit, le droit est prépondérant sur toutes les autres normes et modes d’organisation. C’est par cette prépondérance du droit que les justiciables revendiquent leurs droits. Le droit a son propre vocabulaire, ses propres concepts et ses propres raisonnements. Qualifier des faits c’est la traduire en notions juridiques (mais ces notions ne reflètent

Chapitre 1: La République Romaine: d'un Empire a l'autre. Entre la fondation de Rome en -54 avant J.C,et la date de l'apparition de la Monarchie en France, se succèdent de nombreuses politiques qui vont influencer la Gaule. Elle est rapidement soumise dès le 2è S avant J.C. C'est Rome qui donne a la Gaule ses racines juridiques et culturels. Le Droit Romain deviens ainsi le Droit Français. C'est un héritage de l'antiquité permettant le développement des Royautés Françaises. Section1:

en France Fonctionnement de la justice Les sources du droit : Hérité de la Révolution de 1789, notre justice repose sur un droit écrit, issu pour l'essentiel des lois votées au Parlement (députés et sénateurs). Code civil, code pénal et autres codes, ainsi que les textes européens sont des outils indispensables aux acteurs de la justice. La jurisprudence = décision de justice (par juge, magistrat) Les coutumes Les règlements Les lois La Constitution Les lois européennes

de la légalité criminelle et la protection des Droits de l’Homme : Le point de vue européen L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses (les mémoires) ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » Remerciements Je remercie ma famille car sans elle rien ne serait. Je remercie également l'encadrement du Séminaire de Master 2 droit de l’Homme pour sa pédagogie et sa patience ainsi que mes camarades de promotion pour