Les Hommes Politiques Sont Ils Des Justiciables Comme Les Autres

09/11 Comparaison des modèles américains et européens. Le modèle américain : la mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité est laissée aux justiciables. Des lors le contrôle présente donc un caractère aléatoire et donc non automatique. Par ailleurs dans la mesure où la décision du juge vient constater l'inconstitutionnalité de la loi, celle-ci reste en vigueur et pourra s'appliquer pour le règlement

C’est le socle de la matière juridique. L’objectif n’est pas d’émettre des généralités mais elle sert de modèle à toutes les autres disciplines juridiques. PARTIE 1 LA NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences

deux puissantes cités du temps de l’antiquité opposées de part leur époque comme de leur situation géographique. Athènes était une cité dominant une petite partie de la Grèce appelée l’Attique. Nous étudierons celle-ci lors de l’apogée de sa démocratie, au 5ème siècle avant JC. Contrairement à Athènes, l’Empire Romain dominait toute la côte de la mer Méditerranée. Nous l’étudierons lors de son changement de régime politique, de la république à l’empire, du 1er au 3ème siècle après JC. Avant de poursuivre

Le conseil constitutionnel « Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau. Pour Dominique Rousseau il semble ne pas faire de doute que le Conseil constitutionnel se prononce au nom du peuple et que sa volonté lui sera donc imputée. Le Conseil constitutionnel interprète la loi à l’occasion de ses contrôles. Le Conseil a développé une jurisprudence qui a permis de consacrer une série de droits

siècles) L’impôt et la guerre font partie de l’état dit moderne, comme nous avons pu le voir dans le CM précédant. Ainsi, il convient aujourd’hui de parler de la 3ème idée de cette modernisation qui est la justice. Cette justice est de plus en plus détenue par le roi. Mais celui-ci n’est pas que répressif malgré les représentations que l’on peut se faire de cette période, le pouvoir du roi peut aussi gracier les justiciables. Voir article : « Grâce et exécution capitale : les deux visages

peut le saisir. D’un point de vue politique, en 1958 il n’y avait pas de FN, aujourd’hui il compte 15-16% des voix. En 1958 le PC comptait 25% des voix, aujourd’hui 7%. La France n’est pas gouvernée de la même manière qu’en 1958 avec l’évolution de la société. Tous ces éléments (changements sociopolitiques) visent à faire évoluer la pratique de la Constitution de la Ve République. Quels sont les usages qui ont été faits de la Constitution par les hommes politiques, par les juristes…? Quelles sont

continent européen a fait germer le système romano-germanique ou romano-canonique (« Jus Commune » = droit commun). C’est un droit coproduit par les docteurs de l’université & les légistes de la Cour. Il est la convergence du savoir et du pouvoir politique de la Cour. L’émergence de ce système a été plus tardive, elle correspond à l’âge du roi législateur et administrateur d’où un caractère abstrait, plus intellectuel. Ce droit est fondamentalement un droit écrit, un droit savant, fixé dans la forme

par plusieurs événements déterminants, des grands pas de la Révolution aux directives européennes de la France d’aujourd’hui en passant par les constructions juridiques d’après-guerre, le système juridique évolue au rythme de la demande sociale et politique. L’avènement de la dualité des ordres de juridictions est sans doute une des plus grandes étapes de notre histoire. La notion de dualisme juridictionnel peut s’entendre de différentes manières, elle peut en effet être examinée selon deux approches

clarté dans les définitions. La responsabilité politique consiste à répondre de ses actions devant un organe politique ou directement devant le peuple, avec possibilité pour ceux qui « contrôlent » de destituer le gouvernant responsable devant eux. La responsabilité juridique ou pénale est l’équivalent de la première lorsque il incombe à une juridiction de destituer voire de poursuivre l’individu responsable. Or l’article 67 définit le président comme irresponsable politiquement et inviolable durant

passent dans le calme pour éviter la perte de temps. A qui le président de cour d’assises pose-t-il des questions ? Il pose toutes les questions à tous les parties même si elles sont désagréables aux parties civiles, témoins, policiers... C’est comme ça que l’équilibre est respecter. Quand on respecte ses règles, cela amène assez peu de difficultés dans la procédure. >Mots clés: Magistrat pénaliste: juge pénal chargé de rendre des jugements Cour d’assises: juridiction départementale