Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

révolutionnaires qui étaient pour certains des juristes comme Robespierre, Danton, ont vu le pouvoir des parlements de l’Ancien Régime qui étaient des cours souveraines de justice qui avaient des compétences de nature constitutionnelle. Ils contrôlaient la constitutionnalité des édits royaux. On parlait des lois fondamentales du royaume qui était la Constitution de l’Ancien Régime. Règles de succession : ordre de primogéniture à l’exclusion des femmes et des bâtards ; la catholicité du roi de France, le

C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un

les citoyens ont le droit de participer à l’exercice du pouvoir (vote) et de s’opposer aux conditions d’exercice du pouvoir. Démocratie Citoyens acteur principale de la démocratie, caractérise les gouvernés, individus qui possèdent un lien avec un régime pol et qui participent à l’exercice de la souveraineté. Pour étudier la démocratie : quelles sont ces formes ? I. Notion de démocratie A. Principes de la démocratie libérale En démo libérale 3 principes : Primauté de l’individu : renvoi au contrat

du pouvoir juridique d’État est monopolisé par un seul centre politique ou Gouvernement central. Tous les individus sont soumis au même Gouvernement qui seul dispose d’un pouvoir normatif propre. Cette forme d'organisation qui caractérise l'État français actuel et la majorité des États dans le monde est la plus ancienne. Historiquement, les premiers États occidentaux apparus au XIe, consolidés au XVIIe siècle étaient unitaires. On distingue deux types d'États unitaires : centralisés et décentralisés

le pouvoir exécutif.». C’était au moins un régime parlementaire dualiste qui était envisagé par DG. On dit dualiste parce que le pouvoir exécutif va être composé de 2 organes : le Président de la République et le 1er ministre. A la pensée du général DG comme source d’inspiration immédiate de la C.R, il faut adjoindre la pensée constitutionnelle de Michel Debré. Sa pensée correspond à la volonté d’instaurer un véritable régime parlementaire. C’est lui qui incarne le mieux cette idée mais

IVème République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques =

Avant-propos La Ve république, est un cas particulier, elle est né le 4 octobre 1958, c'est un mélange de Bonapartisme, Césarisme. On dit que c'est un régime exceptionnel. On a souvent répété que cette Ve république ne tiendrai pas longtemps en place. TITRE1: La naissance d'une Constitution. La Ve république est né dans un conteste de crise, c'est la guerre d'Algérie (1954-62). La crise algérienne qui a conduit la IVe république dans l'impasse avec un coup d'état à Alger. C'est ici qu'on

c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la constitution de manière très large. La constitution qui définit le régime politique au sens stricte et donc comme étant l’ensemble de règles prévues dans le texte constitutionnel. Quand on évoquera la pratique des institutions on dira « système politique ». Le jus naturalisme : conviction que le droit existe avant et au

des régimes politiques : la séparation horizontale des pouvoirs Section 1 - La distinction des régimes parlementaire et présidentiel I - La construction du régime parlementaire A - Les caractères initiaux du régime anglais B - Le principe de confiance entre les pouvoirs II - La construction du régime présidentiel A – L'oeuvre des constituants américains B - Le principe de défiance à l'égard du pouvoir Section 2 - L'évolution des régimes parlementaire et présidentiel I - L'évolution du régime britannique

Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution, ce qui privilégiait une approche normative de la matière