Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

d’applications de la séparation des pouvoirs. I- Le principe de la séparation des pouvoirs et son application en France La séparation des pouvoirs ne peut pas s’appliquer sur chaque pays de la même façon. Il faut donc alors connaître le régime politique de l’état. En premier nous parlerons du principe et du fonctionnement de la séparation des pouvoirs, puis en second sur les formes d’Etats possibles pour la séparation des pouvoirs. A- principe et fonctionnement de la séparation des

reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par le fondement de l’Etat et ses formes. Section I _ Observations Générales L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir qui a pris certains traits particuliers issus de l’histoire et des doctrines politiques. 1. L’Etat est un pouvoir politique:

Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est

différentes branches du pouvoir, à savoir le pouvoir exécutif, en charge de faire exécuter les règles, législatif, qui édicte ces règles, et judiciaire, qui règle les litiges dû au non-respect de ces règles.. D'après lui : C'est le « moyen d'assurer un régime de libertés, en empêchant la concentration de la puissance politique en une seule autorité ». Cependant, on peut se poser la question de l'actualité de cette notion. En effet, il est vrai que de nombreux Etats à travers le monde applique en leur

adopté définitivement le 26 aout 1789; cette déclaration a vocation d' être le préambule de la constitution française qui s'en inspire donc puisque la DDHC est intégré à la Constitution française. Cette DDHC a pris forme grâce à la volonté du peuple français réclamant la rédaction d'une Constitution qui réunirait l'ensemble des règles suprême fondant l'autorité étatique. De plus cette constitution permettrait ainsi de limiter, de retirer tout pouvoir arbitraire. Cependant si nous parlons de l'émergence

plan juridique c’est une monstruosité, du point de vue politique cela parait correcte. En 2005 en France est organisé un référendum sur l’adoption d’une constitution européenne, les français vote non. En 2007 le traité de Lisbonne qui au niveau de son contenue est quasiment identique à celui qui a été rejeté par les Français, le vote a été soumis au représentant député, sénateurs… Pour certains il fallait redonner au peuple le droit de choisir, comme en Irlande ou au Danemark où le peuple a voté deux

« Cet inconnu tout-puissant ne sera responsable devant personne. » Paul Reynaud La Constitution du 4 octobre 1958, fondement juridique de la Ve République, a été rédigée afin de mettre fin à l'instabilité gouvernementale qui s’était instaurée depuis plus d’un siècle. La nouvelle constitution a mis fin au déséquilibre et à la fragilité du pays. Souhaitant de faire des changements aux institutions, de Gaulle a renforcé l’exécutif afin de créer une stabilité. Parmi les nombreux changements qu’elle

La crise politique de 1962 INTRODUCTION Suite au référendum constituant par lequel les français ont approuvé la Constitution du 4 octobre 1958, le Général de Gaulle devient le premier Président de la Ve République le 21 décembre 1958 (prise de fonction de l8 janvier 1959). La réforme des institutions achevée, il lui appartenait encore de résoudre la crise algérienne qu’on qualifiera plus tard de guerre d’Algérie. Et alors que les putschistes d’Alger avaient fait appel à lui pour maintenir l’Algérie

constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème

Les institutions françaises Le Régime politique français a pour fondement la constitution du 4 octobre 1958 (Vème République). La constitution : * Organise le statut et le fonctionnement des pouvoirs publics. * Garantit les droits fondamentaux. * Va notamment organiser les rapports qu’entretiennent : le Président de la République, le Premier Ministre (et donc le gouvernement) et le Parlement (essentiellement l’Assemblé Nationale) La constitution organise le fonctionnement des pouvoir