Les Fondements Du Multipartisme

relative suffit. Cela pose le problme de la lgitimit. Le scrutin couperet est utilis en Grande Bretagne pour llection des dputs ou aux USA pour llection des snateurs. Il faut donc voter utile ds le premier tour. Mme si ce systme saccommode du multipartisme il a plutt tendance conduire au bipartisme. Cette situation oblige les partis bnficier dune importante couverture nationale il oblige les candidats obtenir linvestiture de leur formation politique. Ce systme prsente des inconvnients Il exagre

de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat. La Constitution pose également un certain nombre de racines fondamentales qui sont nos limites à respecter. Toutes ces limites sont inscrites plus ou moins

des normes avec au sommet la constitution. Toutes les autres règles doivent s’y conformer sous peine d’être sanctionné. Il n’existe pas en droit interne de norme qui lui soit supérieur. Conséquence théorique : chaque règle de droit trouve le fondement de sa validité dans une règle qui lui est supérieur, une règle de rang inférieur doit se conformer à une règle de rang supérieur sous peine d’être sanctionné. Dès lors la règle de droit que l’on connaît le plus est la loi. Quelques soit son domaine

souveraineté nationale : le pouvoir politique d'Etat a son siège, son origine dans la nation. - Principe des nationalités qui relève aussi du droit international : les individus d'une même nation ont le droit de se constituer en Etat = un des principaux fondements de la diplomatie européenne à la fin du XIXe (Napoléon III). L'unité italienne est réalisée selon ce principe puis l'unité allemande après la guerre de 1870. Cela entrainera l'éclatement de certains ensembles (Empire Austro Hongrois à la suite de

membres d'une juridiction constitutionnelle sont généralement des juristes aguerris, dotés à la fois d'un très haut niveau de formation et d'une grande expérience. La difficulté que nous avons en vue à ce moment de notre réflexion concerne le fondement même de l'activité de toute institution étatique. Toute institution se réfère au droit, au corps de règles à travers lequel une collectivité est censée indiquer ce qu'elle tient pour essentiel. Dans une démocratie, le droit, l'ordre juridique, culmine

chacun. Ce n’est point une rencontre fortuite si les théories du Contrat social ont trouvé leur achèvement avec Rousseau et Kant, c’est-à-dire au siècle des Lumières, en un temps qui est aussi celui des conquêtes politiques de la bourgeoisie. Le fondement de l’autorité politique et, du même coup, de la société civile, a été alors découvert dans l’idée de contrat : contrat entre les individus, et contrat entre ceux-ci et le souverain. Car seul le contrat – la soumission volontaire – justifie l’assujettissement

un système d'organisation qui reconnaît et accepte la diversité des courants d'opinion, de leurs représentants et des partis politiques. Il est l'un des fondements de la démocratie. Le pluralisme sous-entend la liberté d'opinion et d'expression ainsi que la reconnaissance des partis politiques. Il peut cependant aller au-delà du simple multipartisme selon le degré de liberté d'exercice de la politique qui est accordé aux partis et le rôle que leur confèrent les institutions. Cette liberté politique

ont décider qu'il pouvait y avoir un intérêt à mettre en commun certains intérêts et ont renoncer à leur indépendance. Cette accord entre les homme d'abandonner leur indépendance pour s'unir c'est le contrat social qui une fois conclu devient le fondement du pouvoir de l'état. L'origine de l'état vient donc du contrat passé entre les hommes. Cette théorie est aujourd'hui fortement décrier. « l'institution » de Hauriou : l'état est un groupement d'individus dirigé par un gouvernement central

Conférence de Berlin de 1885, qui a réparti le territoire africain entre quelques nations européennes, a établi des nouvelles frontières aléatoires en donnant naissance à des Etats interethniques où cohabitent majorités et minorités n’ayant pas le même fondement social et sociétal. Ce découpage est source de division de la population à niveau ethnique et raciale. C’est la raison pour laquelle il y a augmenté la tension et des conflits, ce qui rend l’acceptation de l’outre plus difficile. On voit comme un

janvier 1875, Mac Mahon déclare : « l'heure est venue d'aborder la grave discussion des lois constitutionnelles [...] l'opinion comprendrait mal un nouveau retard. » L'assemblée nationale va voter en quelques semaines les lois constitutionnelles, fondement de la République. Il est vrai que le nœud gordien a été tranché par l'adoption de l'amendement Wallon. L'amendement Wallon : il est déposé le 30 janvier 1875, et prévoyait : « le président de la République est élu [...] par le sénat et la chambre