Les Fondements Des Libertés Publique

traditionnelles critiques, nous tenterons de démontrer que les médias sont un bon moyen de contrôler le pouvoir ; d’une part ils constituent l’un des fondements d’une démocratie (A), d’autre part, ils remplissent le rôle de quatrième pouvoir (B). (A) Les médias constituent l’un des fondements d’une démocratie. Il convient de rappeler que la liberté d’expression attachée aux médias est un principe fondamental, consacré à l’article 11de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août

sont pas à mettre sur le même plan : la République désigne avant tout l’objet même du pouvoir politique : le bien commun, la chose publique (" res publica "). Par suite, bien sûr, c’est l’Etat de droit, un gouvernement légitime (i.e. : le pouvoir ne s’exerce que sur des hommes libres, les lois ne sont pas répressives mais plus précisément, limitent les libertés afin qu’elles s’accordent entre elles et au bout du compte soient mieux assurées, etc.). J.Bodin, Les six livres de la République

même plan : | |la République désigne avant tout l’objet même du pouvoir politique  : le bien commun, la chose publique (" res publica "). Par suite, | |bien sûr, c’est l’Etat de droit, un gouvernement légitime (i.e. : le pouvoir ne s’exerce que sur des hommes libres, les lois ne sont pas| |répressives mais plus précisément, limitent les libertés afin qu’elles s’accordent entre elles et au bout du compte soient mieux | |assurées, etc.).

LIBERTES PUBLIQUES : DIVERSITE DES NOTIONS EMPLOYEES Introduction : il convient, pour cette leçon, d'étudier la manière dont on parle des libertés, du moins dans le monde académique. Comment sont-elles appréhendées ? Comment sont-elles présentées lorsqu'elles constituent un objet d'étude ? Pour simplifier le propos, nous étudierons la manière dont sont présentées les libertés en langue française, ce qui n'exclut d'ailleurs pas certaines comparaisons avec le vocabulaire anglo saxon. Mais

juge administratif ou judiciaire doit faire application dans le cadre d’un procès en cours. La QPC, pour pouvoir être posée, suppose la réunion d’un certain nombre de conditions (caractère nouveau et sérieux de la question et atteinte présumée à une liberté fondamentale). Si la loi est jugée conforme, elle s’appliquera dans le procès en cours ; dans le cas contraire, elle sera écartée du procès en cours et abrogée. 4) L’autorité absolue des choses jugées des décisions rendues, sur la base du contrôle

être considéré comme un signe discret et que l’élève a manifesté ostensiblement son appartenance à la religion sikhe par le seul port de ce sous turban, sur le fondement de l’article L.141-5-1 du Code de l’éducation. Par ailleurs, la Cour d’appel n’a pas jugé que la décision d’exclusion définitive méconnaissait les articles 9 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif au principe de non discrimination, en se référant notamment

amène à nous demander s'il s'agit bien d'une loi de ratification, puisque, en plus, elle est prise, avant la fin du délais légale d'acceptation implicite de l'ordonnance. Soixante députés décident donc de saisir le Conseil Constitutionnel (sur quel fondement ?), afin que celui-ci vérifie la conformité de la loi, transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil de la concurrence, à la Constitution. (quel argument invoqué par les députés ?) Le fait de confier le contentieux

administratif : ensemble des règles qui organisent les relations entre deux administrations ou entre l’État et ses administrés (ex : obtention d'un permis de construire) o Les finances publiques : ensemble des règles concernant les recettes et les dépenses de l’État, soit son budget. o Le droit de la fonction publique : recrutement, rémunération, gestion des fonctionnaires d’État. o Le droit public économique : organisation économique du marché (ex : consommation, concurrence, entente, monopole).

Fiches de libertés publiques et droits fondamentaux Rappels de cours et exercices corrigés Florence Crouzatier-Durand Maître de conférences – HDR Université de Toulouse 1, Sciences sociales TACIP, GRALE Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des affaires, Claire Humann Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international

Introduction Section 1 : Intérêt de l’étude des LF A l’origine les libertés publiques sont considérées comme un prolongement du droit administratif car la France était un régime centré autour de la souveraineté de la loi. Les 1er auteur sont donc « administrativistes ». L’appellation LF existe depuis 1993. Cela signifie que l’on a dépassé le régime légicentré et que ce sont les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement