Les Fondements Des Libertés Publique

l’occident et ses valeurs au reste du monde n’étant pas pourvu de régime démocratique, le pousse à réfléchir au fondement de cette démocratie bien trop communément considérée comme le produit de l’occident, y étant né et s’y étant développé. Amatya Sen va donc chercher à démontrer à ceux qui estiment que la démocratie est une tradition politique occidentale, qu’elle trouve en fait ses fondements dans bien des cultures et ce bien avant l’adoption de la démocratie par les occidentaux. La thèse d’Amartya

Marie-Anne Cohendet l’immigration qui contient une telle exception11. On peut regretter que le Conseil n’ait pas sanctionné cette exception au principe de collégialité, d’autant plus que le contentieux des étrangers est très sensible en matière de libertés, et particulièrement susceptible de donner lieu à des pressions politiques sur les juges, aujourd’hui ou dans l’avenir. Cependant, il faut admettre qu’en ne déclassant pas cet article, le Conseil constitutionnel a reconnu la compétence du législateur

indéfiniment tant qu’on ne l’abroge pas. L’abrogation doit cependant venir de l’autorité de qui émane la règle. (C pourquoi certaines règles peuvent dater de l’époque révolutionnaire.) Obligatoire : On peut se voir contraint, par la force publique, à exécuter la règle. (Contrainte financière, physique, fiscale, …)  Les grandes sources de la règle de droit La loi (imposée par le haut) = sources légales Au sens général, matériel : par rapport a son contenu sources internationales

la multiplication des forums, de confronter les points de vue et d’échanger des informations. * Il contribue à une meilleure information des citoyens et à une plus grande transparence de l’action publique, par exemple par la diffusion d’informations administratives par le Net, de données publiques, des programmes politiques des partis... * Il favorise une interaction plus grande entre les gouvernants et les gouvernés. Les courriers électroniques permettent de faire connaître aux élus les attentes

DU REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 3-14 SEPTEMBRE 1791 : PREMIERE CONSTITUTION ECRITE Dissertation : En quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 opère-t-elle une révolution dans les fondements politiques et sociaux de la monarchie ? I. La Révolution en marche A / La naissance de l’Assemblée nationale : proclamation du tiers-état, 17 juin 1789 B / Le serment du Jeu de Paume, 20 juin 1789 C / La séance royale (Extrait du discours du

comment ce régime politique encore en vigueur de nos jours s’est imposé il y a plusieurs siècles en Grèce. La démocratie athénienne a une origine (I) et un fonctionnement (II) qui lui est propre. Origine de la démocratie athénienne 1 Son fondement Clysthène : fin 6ème siècle : base des institutions. Périclès : Nommé 13 fois stratège, il a dominé son siècle. Il est à l’origine de la politique extérieure de la cité, de l’impérialisme athénien, des réformes sociales et institutionnelles

bœuf, il en donnera cinq en compensation). On ne trouve pas dans la Bible de concepts juridiques, son langage est toujours concret. Le droit n’est jamais isolé de l’acte qui désigne et du sujet de cet acte. La répression pénale repose sur des fondements. Le droit hébraïque n’a pas renoncé à l’idée de vengeance ce qui explique la pratique du Talion, l’appel revêt le caractère religieux d’expiation d’une faute. D’autres mesures ont pour objet la réparation du dommage. L’exemple de la responsabilité :

juridik. En effet, la question du fondement de cette interdiction est une question philosophique. Cette question du fondement n’interroge pas la règle de droit en tant que règle de droit mais les buts que poursuit la règle de droit. Réponses possibles : On peut punir parce que c’est utile, utilité sociale, parce que c’est juste retour des choses. Mais cette interrogation est essentielle, car le droit de punir de l’Etat est l’une des plus grandes menaces pour nos libertés. * Le système pénal

d'ordre public national qui est constitué d'un minimum de règles constitutionnelles qui expriment les intérêts supérieurs de la société et de l'Etat. Il est impossible d'y déroger dans l'élaboration du droit des CT sous peine de mettre en cause le fondement même de l'ordre constitutionnnel général. L'un des énoncé majeur qui constitue cet ordre public national est le principe d'indivisibilité de la Rép. qui passe par la reconnaissance du principe d'égalité. Le principe d'égalité est invoqué dans

presse dans la société française ? Introduction: La liberté de la presse et l'un des principes fondamentaux du système démocratique français. Selon l'article 11 de la déclaration des droit de l'homme et du citoyens de 1789, la libre communication des pensées et des opinions et un des droits les plus précieux de l'Homme . Dans notre nous commencerons par l'historique de cette liberté de presse ensuite nous vous présenterons la liberté de presse française dans le monde et nous terminerons par