Les Exceptions à L Article 1341 Du Code Civil

Introduction §I DÉFINITION ET DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL Droit commercial : droit professionnel qui a vocation à s’appliquer aux personnes qui exercent le commerce mais également aux actes effectués par ces personnes (actes de commerce). Branche du droit privé. Droit d’exception connaissant des particularités par rapport au droit civil. « Commerce » : droit du négoce, industrie, services (banques, assurances). « Personne » : personnes physiques / morales. Droit des affaires : regroupe toutes

droit à deux sens : le droit objectif les droits Subjectif. Objectif : Le mot « droit » a plusieurs acceptions, plusieurs significations. Le droit constitue un mode d’organisation de la vie en société ; il est un ordre normatif, un ordre social de contraintes et un ensemble de règles de conduite humaine destinées à régir les hommes vivant en société ou vivant dans telle société donnée et qui, corrélativement, leur octroient un certain nombre de prérogatives, de pouvoirs d’action, les uns à l’encontre

personnes privées entre elles. Des personnes physiques ou morales types associations ou sociétés, pas seulement les individus mais des groupements de personnes. Le droit privé se compose de nombreuses matières: le droit civil, pénal, du travail… Le droit commercial i.e. (= c’est-à-dire) l’ensemble des règles qui gouverne les relations des commerçants dans leur rapport entre eux ou leur activité. (Deux commerçants entre eux pas avec les clients), mais uniquement dans le cadre de leur activité professionnelle

Droit Civil! ! Bibliographie : ! . . . . . . Code civil de 2015 utilisable le jour du partiel Lexique des termes juridiques ( DALOS/PUF) Ouvrage de DOUCHY-OUDOT Dalos hyper cours : introduction au droit, personnes et la famille Malaurie/ Morvan Introduction générale au droit (defrenois) Teyssié : Droit des personnes Terré : Introduction au droit Dalos ! Partiels : ! Dissertation : Ne pas réciter le cours ; Commenter Cas d’arrêt : Démontrer, pourquoi etc ; Ne pas recopier

société. Le Droit public est l'ensemble des règles qui régissent la vie des collectivités publiques c'est-à-dire les relations entre l'état et les personnes. Le droit s'adapte aux évolutions sociales. I- Le Droit / II – Les droits Le droit avec un D est le droit objectif c'est à dire qu'il est perçu comme moyen de contrainte Le droit écrit avec un petit d désigne les droits subjectifs c'est à dire les pouvoirs, les prérogatives qui sont attribués aux individus par le droit objectif. I

PHÉNOMÈNE JURIDIQUE La vie en société impose certaines règles. Il convient en effet que chaque membre du groupe soit protégé contre les agressions physiques ou financières d'autres membres ou qu'il puisse recevoir, après coup, une indemnisation s'il a subi un préjudice de la part d'un tiers. Il faut également que chaque individu du groupe social soit averti de ce qui est autorisé et de ce qui défendu, de ce qui est obligatoire et de ce qui ne l'est pas (adage : nul n'est censé ignorer la loi).

Le créancier dispose d'un droit de gage général sur les biens de son débiteur, article 2284 du Code civil : « le débiteur qui s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ces biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ». Cependant, l'article 2285 précise que ces biens sont le gage commun des créanciers : il est attribué de la même façon à tous les créanciers du débiteur. Cela a deux conséquences : 1) Le créancier qui agit le premier sera payé le premier

premier sens, le droit constitue un mode d’organisation de la vie en société, c’est un ensemble de règles de conduite destiné à régir les Hommes. C’est une sorte d’arsenal de règles mis en place afin que les Hommes vivent en harmonie. Il y a une nécessité des règles dans la vie en société et ces règles sont désormais écrites. Dans un second sens, le droit est une discipline qui a précisément pour objet l’étude de cet ordonnancement, cette organisation juridique. 2-Classification du droit en tant

[pic][pic][pic][pic]DROIT CIVIL By Marmalourd-le-footix, preux chevalier de la bienséance départi à l’orthographe | | |INTRODUCTION GENERALE | Paragraphe 1. Définition de l’obligation Pour définir le mot obligation on va commencer par de l’étymologie, le terme obligation comme pas mal de mot en droit français vient du latin obligare qui vient de ligare (lier) et puis il y a un préfixe

Droit commercial Introduction La première approche du commerce est la suivante : on propose de définir le commerce comme l’ensemble des rapports que peuvent avoir les hommes entre eux, en fonction des biens et des services (au sens du droit civil). A l’opposé, nous avons une autre définition, reconnue par les économistes. Il s’agit alors du commerce vu comme une activité de distribution. Dans cette approche, il convient donc d’exclure du commerce, l’activité de production, donc d’industrie