Les Entités Infra étatiques Dans La Conclusion Des Traités

fonctionnement des partis. Méthodologie de la socio = empirique et pas spéculative. Enquête de terrain. Entretien avec des acteurs, enquête par questionnaire, étude de documents, d’archives, presse partisane. Première distinction Europe et UE = Europe : entité géographie de l’Atlantique à l’Oural UE : système politique dans une organisation économique et politique. L’objet UE dans cette approche c’est : comprendre l’UE, quelles sont ses effets ? Une institution c’est une structure administrative, politique

travers le concept de suzeraineté. ( Le système féodal conduit à la formation d’entités politiques : les Etats, ce qui va contribuer à une rationalisation de l’espace politique européen (1) mais en même tps à son morcellement (2). (1) L’Etat est une entité politique qui repose sur son territoire, sa population, et sur le monopole de la contrainte légitime sur ce territoire qui se traduit par le concept de souveraineté. La souveraineté est un concept qui avait été peu à peu inventé par les légistes du

l’exception d’illégalité 74. Fondement de l’exception d’illégalité. 75. Recevabilité de l’exception d’illégalité. 76. Effets de l’exception d’illégalité. B) Les moyens du recours en annulation 77. Plan. 78. L’incompétence. 79. La violation du traité ou de toute règle de droit relative à son application. 80. La violation des formes substantielles 81. Le détournement de pouvoir. C) La portée de l’arrêt rendu sur la base d’un recours en annulation 82. Les pouvoirs du juge. 83. Conséquences

MISE EN OEUVRE..............P49SECTION 1ère : UN CHAMP D'APPLICATION LIMITE.............................P49SECTION 2éme : LES DIFFICULTES RECONTREES DANS LA MISE EN OEUVRE..P55 ?PERSPECTIVES......................................................P64?CONCLUSION GENERALE.......................................P72?BIBLIOGRAPHIE....................................................P 75? ANNEXES.................................................................P76REMERCIEMENTS« Si les rêves meurent en traversant

celui d'un ordre étatique qu'international. Les institutions de l'UE sont : Le conseil européen qui fixe les grandes orientations politiques La commission européenne qui propose les textes et veille à la bonne exécution des normes Le parlement européen qui donne son avis Le conseil de l'union européenne qui décide de l'adoption La CJCE qui interprète les textes. La cour des comptes qui assure la légalité de la dépense publique Rappel sur les traités (dates en vigueur)

époque: ce sont le traité et la diplomatie. Les stés anciennes entretenaient entre elles des relations amicales, commerciales ou conflictuelles. Elles communiquaient en s'envoyant des émissaires spéciaux pourvus de privilèges: des ambassadeurs. Le traité est conclu entre souverains sur une base d'égalité, il est écrit ,et fait l'objet d'une procédure de ratification à base de cérémonies religieuses. Le traité sert à préparer la guerre(conclusion d'alliances) ou à la terminer (traité de paix). Il est

d'universalisme, il n'existe pas une définition universelle de l'homme émancipé du cosmos, il y a des hommes inhérent de la communauté dont il relève, il n'y a pas d'Homme, cette philosophie fait passer les communautés, les groupes pour naturels ( entités ), athenes, sparte, le sexe masculin, feminin, les esclaves, les barbares, ces realités qui sont culturels diraient un individualiste sont réputés naturels. Faire passer pour immuable ce qui est artificiel, l'art du jusnaturaliste. Cette argument

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), alors que les termes de Relations internationales sont utilisés pour la première fois en 1870 dans la foulée de la philosophie utilitariste de l’Anglais Jeremy Bentham (1748-1832). Il faut dire, à cet égard, que les traités de Westphalie de 1648 vont marquer un tournant dans l’organisation du monde occidental en faisant de l’Etat-nation un principe cardinal : la primauté de l’Etat sur la scène internationale implique en effet une distinction de plus en plus nette entre

public, avec la logique verticale de pouvoir dans les deux cas. Mais elles se distinguent au niveau territoriale. Le champs d'application du droit territorial relève du droit publique interne et l'application se fait dans le cadre des frontières étatiques. Par opposition, le droit publique international n'est pas assujetti à l'existence de frontières. Il regroupe donc les règles juridiques qui régissent les rapports des états entre eux soit directement soit indirectement ( par l'intermédiaire d'organisations

par un ensemble écrit ou non, destiné à réglementer les rapports des membres de la société internationale entre eux. Les sources du droit : Les sources du droit international public sont par ailleurs diverses, ses sources principales sont les traités internationaux, les coutumes internationales, les principes généraux du droit internationales, auxquels s’adjoignent les actes unilatéraux et la jurisprudence. Le droit international est par ailleurs qualifié de droit international public. Paragraphe