Les Ententes En Droit Communautaire

Introduction I Les parties face au secret des affaires en droit des contrats A) Des parties livrées à un vide juridique 1)Le silence quasi-total du droit français 2)La pauvreté du Droit Communautaire et du Droit International B) Des parties livrées à une très grande complexité pratique 1) La formation du contrat 2) La mise en oeuvre du contrat II Le législateur face au secret des affaires en droit français A) En matière civile: une absence d'intervention

été signé en : a. 1962 b. 1982 c. 1986 d. 1992 9. Laquelle de ces conditions n’est pas nécessaire pour pouvoir adhérer à l’Union européenne ? a. une identité européenne b. des institutions stables et démocrates c. accepter les principes communautaires d. avoir une balance commerciale excédentaire avec les États membres 10. La PESC est prévue par : a. le Traité de Rome b. le Traité de Paris c. le Traité de Maastricht d. le Traité d’Amsterdam 11. La CEE est devenue la Communauté européenne

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2009/2010 Master 1, Science de Gestion UV 14 B Droit, "Aspects Juridiques de la Distribution" Abdoulaye MBOTAINGAR Maître de conférences INTRODUCTION GÉNÉRALE : L’ENTREPRISE DE DISTRIBTION ET LE MARCHÉ (--------------------) PREMIÈRE PARTIE – LES RAPPORTS DE L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION AVEC LES CONSOMMATEURS (------------------------------------) DEUXIÉME PARTIE – LES RAPPORTS DE L’ENTREPRISE DE DISTRIBUTION AVEC LES CONCURRENTS ET LES

européens afin d’assurer la paix. L’arme économique est une solution pour maintenir la paix et RENDRE à l’Europe sa place mondiale dans le concert des nations après 1918. A) Le mouvement pacifiste à l’honneur: le rêve d’une entente entre les peuples européens. La figure marquante de ce mouvement est LOUISE WEISS qui publie en 1918 un hebdomadaire intitulé L’Europe nouvelle. L’homme politique français Aristide Briand multiplie en Europe les réunions

économie industrielle): Non fluidité (Entrée et/ou sortie non libres) : théorie des barrières à l’entrée et analyse de la contestabilité Non atomicité, non liberté d’entrée : concentration, collusion Non transparence : théories de l’information (agence, droits de propriété, contrats) Non fluidité : coûts de transaction Olivier Brossard, IEP, LEREPS-UT1 4 Nouvelles déviations que nous allons étudier (2): • Par rapport aux hypothèses ‘coeur’ : • Hypothèses ‘coeur’ de la théorie néo-classique: Rationalité

: Définition du droit de la concurrence 1. La concurrenceCompétition : les agents éco se disputent le profit, les parts de marché et la clientèle. La concurrence favorise la diversité de l’offre pour les consommateurs. Lorsqu’elles sont en situation de concurrence, les E vont être inciter à se différencier (prix, qualité, offre de service) et à innover. 2. Le droit de la concurrenceLe droit de la concurrence est la branche du droit qui régit les rapports

SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES **************************************************************************** LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SEMESTRE 2 INITIATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE Par Monsieur Mayatta Ndiaye MBAYE Agrégé des Facultés de droit Maître de Conférences de Droit privé Année universitaire 2010-2011 1 INTRODUCTION GENERALE L’union fait la force. Cet adage très connu du langage courant a toujours été utilisé pour montrer les bienfaits de la synergie

d’Emploi-Québec – ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que les Directions des affaires publiques et des communications du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles et d’Emploi-Québec. Nous remercions les organismes communautaires partenaires du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles pour leur contribution au projet, les nouveaux arrivants qui ont participé à l’expérimentation du guide ainsi que le personnel du ministère de l’Immigration et des Communautés

nationale en privilégiant les échanges protégés (défavoriser les importations de produits étrangers). Les instruments du protectionnisme : * Barrières tarifaires (augmentation artificielle du prix d’un produit importé en imposant des taxes/droits de douanes) * Barrière non tarifaires * Dumping monétaire Barrières tarifaires : orienter la production nationale vers des produits nationaux Barrières non tarifaires : regroupes de nombreuses mesures avec des effets directs et indirects

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE L’ Etat a toujours assuré le service public traditionnel. A partir de la 1ère et 2ème guerre mondiale, l’Etat intervient plus dans l’éco pour la reconstruction. L’entre deux guerres, crise de 29: l’Etat essaye de maitriser la crise. 36-37: l’Etat se fait producteur de biens et de services ( les E publiques). A partir de là apparait le concept de l’éco mixte. Après la 2ème GM: professions protégées (ordre des avocats, des pharmaciens…) qui dispose de prérogatives