Les Enjeux Du Traité De Lisbonne

européenne et du Conseil de l’Europe, des experts européens, des responsables de l’organisation européenne des recteurs (EUA, European University Association) et de l’organisation européenne des étudiants (ESIB). Nous avons également recueilli et traité systématiquement des archives personnelles d’acteurs du processus (notes de travail et de réunions, correspondances) et institutionnelles (déclarations et communiqués officiels du processus de Bologne, minutes des réunions de ses différentes unités

Thunder-ten-tronckh, la mort de ses habitants et de Cunégonde. Candide et Pangloss sont recueillis par Jacques, qui les emmène au Portugal où il va commercer. Chapitre 5 : Jacques périt au cours d'une tempête. Lorsque Candide et Pangloss arrivent à Lisbonne, la terre se met à trembler. Ils sont déférés à l'inquisition pour quelques discours suspect. Chapitre 6 : On fait un bel autodafé pour empêcher la terre de trembler. Pangloss est pendu, Candide est fessé. Chapitres 7 et 8 : Soigné par une vieille

→ POPULATION → AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE III- LES LIMITES → ÉCONOMIQUE + POPULATION → POLITIQUE → CONCURRENTS L'UE est aujourd'hui un des pôles de la Triade, alors qu'en 1945 l'Europe était dévastée & n'était plus considéré comme un enjeux entre les deux grands. L'aventure commençait par la CECA à partir de 1951 n'est pas encore achevée; mais l'espace européen présente les aspects d'une grande puissance. C'est aspects sont-ils trompeurs ? Annonce du plan. I- LES ASPECTS DE LA

économique Introduction : Amorce : « Au cours….émergence d’une nouvelle économie » (Document 3) OU « Les enquêtes montrent…relance de la consommation » (Document 6). Ces 2 citations font de la capacité à innover des entreprises ou des pays un enjeu majeur de la compétitivité économique. Cadrage : (définition des termes) Il faut entendre par innovation l’exploitation économique d’une ou de plusieurs inventions liées à la recherche fondamentale ou appliquée. L’innovation peut être une innovation

travail. Elle s’est, par ailleurs, employé à promouvoir la flexisécurité, de manière à permettre aux États membres de mieux répondre aux nouveaux enjeux du marché du travail. * la lutte contre les discriminations : dans un premier temps, la législation communautaire s’est concentrée sur les questions de discrimination ondée sur le sexe. Depuis le traité d’Amsterdam, l’Union est également fondée à intervenir pour combattre toute discrimination fondée non seulement sur le sexe, mais également la

partie qui sont | | |obligé de lui livrer, même les documents confidentiels. | Droit transnational Il reste quelques sources de droit transnational dans des conventions et des traités. Convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) Convention de vienne. 78 états contractants. Mais pas le royaume uni. S'applique d'office sauf exclusion expresse, usage personnel de la marchandise

Le droit de la concurrence est l’un des piliers de la construction européenne depuis ses origines. Il a pris ces dernières années une importance croissante. Mis en place par le traité de Rome, il traduit la volonté de créer une économie de marché ouverte, où doit régner « une concurrence libre et non faussée ». Il participe d’un double objectif. Il s’agit en premier lieu de préserver le libre fonctionnement du marché; en second lieu, il vise à promouvoir l’ouverture des marchés nationaux dans le

conditions de diplôme, il peut demander à être inscrit sur la liste nationale des experts en automobile et exercer son métier en France à titre libéral. Documentation La libre circulation des services Les services, au sens du traité, sont des prestations fournies normalement contre rémunération, dans la mesure où elles ne sont pas régies par les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes. Ils comprennent notamment les activités

principe de l'interdiction préventive. L'examen, dans un deuxième temps, de la politique de la Communauté dans ce domaine mettra en lumière les débats qui traversent une politique dont les enjeux dépassent la seule politique de concurrence. 1.Le régime juridique des aides Le régime juridique instauré par le Traité CE est celui de l'interdiction préventive de certaines aides d'Etat et du contrôle des aides tant au niveau communautaire que national. 1.1 La notion d'aide d'Etat (a) Les éléments

libéral et de l’autre le modèle collectiviste et communautaire), les américains prenant la tête du bloc occidental en se proclamant défenseurs de la démocratie. Deux alliances se forment : Le pacte de Varsovie autour des Russes et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord autour des américains. Dès 1947, le président Harry Truman pratique une politique d’endiguement (Doctrine Truman) en Europe et en Asie qui débouche sur des conflits indirects entre les deux blocs (Guerre de Corée 1950-1954, Guerre