Les Enjeux Du Rsa

transferts de compétences aux collectivités territoriales est-elle suffisamment équilibrée ? Si l’obligation de compensation est constitutionnelle, elle n’appelle en revanche pas d’autonomie financière et fiscale des collectivités (I). Face au double-enjeu de définition des politiques par l’Etat et de transferts dynamiques aux collectivités, il importe de renforcer le suivi de la trajectoire des financière des charges transférées (II). *

l’insertion de novembre 2007 à mai 2008 et le Revenu de solidarité active Rapport sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion (Rapport B. Seillier – Sénat juillet 2008) – Synthèse des propositions La loi du 1er décembre 2008 généralisant le rSa III : les perspectives - INTRODUCTION – Evolution historique : P. Sassier (docteur d'état en sciences po dans « Du bon usage des pauvres, histoire d'un thème politiqueXVI – XXème siècle », dégage quatre moments dans le discours sur

pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie de chaque pays. Alors que la lutte contre la pauvreté est, avant tout du ressort national, l’agenda politique européen met aujourd’hui au centre de ses priorités les enjeux liés à la lutte contre la pauvreté́ et l’exclusion sociale. A cet égard, nous pouvons nous demander comment l’Union Européenne fait elle face à l’augmentation de la pauvreté et de l’exclusion sociale ? Etat des lieux de l’Union Européenne

III - Acteurs et enjeux de l'aménagement Intro : Dans le cadre de la mondialisation actuelle, la concurrence entre territoires devient de plus en plus vive .Dans ces conditions chaque territoire cherche à s'adapter à la compétition qui se déroule et procède , à ce titre, à des aménagements de nature différente sachant que l'on peut ici définir un aménagement comme une opération destinée à favoriser le développement d'un territoire tout en évitant des déséquilibres trop marqués, en d'autres termes

des départements de France s’est réunie le 25 juin à l’hôtel de ville de Paris. A l’issue de cette assemblée générale, la présidente du groupe de gauche à l’ADF, Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS) s’est prononcée en faveur d’une « recentralisation du RSA ». Supprimer le département, et après ? La disparition des conseils départementaux en 2021 devrait s’accompagner de la constitution d’intercommunalités plus fortes et plus grandes. L’idée de sénats départementaux rassemblant les présidents d’intercommunalités

contestation des femmes qui veulent travailler, avoir une autonomie financière, assumer leur sexualité et leur maternité. En 1975 = la loi veille instaure le principe de l’IVG. LA FAMILLE DU 21ème SIECLE Une famille relationnelle et un enjeu politique : La famille met l’accent sur le relationnel. Elle a évolué vers une sphère intime. Durkheim bascule vers une famille proche du relationnel et non plus de l’économie. La famille contemporaine : Le taux de fécondité Nuptialité : Le mariage

09_B_N_02 II2 - Des débuts de la génétique aux enjeux actuels des biotechnologies DEPISTAGE DE L’HEMOCHROMATOSE Fiche sujet - candidat L’hémochromatose est une maladie héréditaire fréquente en Europe du Nord. Dans 96% des cas, elle est liée à une mutation du gène HFE, localisé sur le chromosome 6. Cette maladie se caractérise par une accumulation de fer dans certains organes. Lorsque la maladie est dépistée suffisamment tôt, on peut limiter la surcharge en fer et donner aux patients une espérance

département, on constate une hausse des dépenses sociales. En effet, les dépenses pour la solidarité connaissent une progression passant de 148 millions d’euros à 169 millions d’euros cette année. L’exercice 2010 a été marqué par la mise en place du RSA, le développement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Le niveau de compensation versé par l’Etat à la collectivité n’a pas suffit à équilibrer les dépenses engagées par le Conseil général

protection patrimoniale - Contrainte naturelle par rapport a la nappe phréatique E. Quels en sont les bilans ? - Ensemble positif : clubs, visiteurs, … - Equipement incomplets : centre aqualudique - Panneaux solaires déceptions II) Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires A. Diversité des acteurs 1. Les acteurs institutionnels - Etat : il prévoit les grands chantiers par un organisme  la DATAR (délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité

psycho-sociaux · Augmentation des charges de travails · Chômage partiel subi · Restructurations managériales · Qu’est-ce qu’un territoire et quels sont ses enjeux ? · Conditions de vie · Condition d’embauche · Secteurs d’activités présents · Dispositifs d’accompagnement selon les difficultés des habitants du