Les Enjeux De La Fiscalité Locale

Décentralisation et développement régional Monastir 2013 INTRODUCTION GENERALE Les changements politiques majeurs intervenus en Tunisie au mois de janvier 2011 ont provoqué un choc historique, social, politique et économique. Les collectivités locales ont particulièrement été affectées par la Révolution. Après ces événements et l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante, le gouvernement et l’ANC engagèrent rapidement une réflexion sur le redéploiement de la décentralisation et une nouvelle

générale Plan de travail I- INTRODUCTION I-a Définition I-b Défi démographique et enjeux du foncier I-c Rapport foncier /urbanisme II- LA POLITIQUE FONCIERE II-1 Vocation du foncier Urbain, rural, forestier, pastoral, alfatière, saharien, site et périmètre protégé II-2 Création du foncier : Spontanéité du foncier II-2-a Intervention physique: remembrement II-2-b Intervention économique: fiscalité, marche foncier : acquisition/ cession II-2-c intervention juridique: droit de préemption

Acteurs et enjeux principaux du logement en Région de Bruxelles-Capitale Rapport réalisé à la demande de la Fondation Roi Baudouin Acteurs et enjeux principaux du logement en Région de Bruxelles-Capitale Une publication de la Fondation Roi Baudouin rue Brederode, 21 à B-1000 Bruxelles Auteurs: Thomas Lemaigre, directeur Baudouin Massart, chercheur AlterR&I - Agence Alter Coordination pour la Fondation Roi Baudouin: Françoise Pissart, directrice Laurent Messiaen, responsable de projet

protectionnisme AXE II – Les tendances actuelles du commerce international A) La délocalisation 1 – Définition 2 – Les causes de la délocalisation B) Le partenariat 1 – Définition 2 – Les raisons de l'apparition du partenariat AXE III-Les enjeux des nouvelles tendances du commerce international A- Avantages et inconvénients de la délocalisation B- Avantages et inconvénients du partenariat AXE IV-Etude de cas : La délocalisation au Maroc Conclusion 1 INTRODUCTION Au début du

FISCALITÉ DU PATRIMOINE : IDÉES POUR UNE RÉFORME Mai 2004 © Institut de l’entreprise, 2004 Tous droits de reproduction, de traduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous les pays Directeur de la publication : Jean-Pierre Boisivon, Délégué général de l’Institut de l’entreprise SOMMAIRE PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L'IMPOSITION DU CAPITAL EST -ELLE ÉCONOMIQUEMENT OPTIMALE ? . . . . . . . . . . . . . . .

2010-2020 Les enjeux de la GRH pour la décennie 2010-2020 Pour assurer la pérennité d’une entreprise, la préactivité et la réactivité sont nécessaires. La réactivité doit être mise en œuvre face aux phénomènes conjoncturels de court terme gérables par des techniques adaptées et déjà connues. La préactivité doit être mise en œuvre face aux phénomènes structurants de moyen et long terme maîtrisables par l’adaptation et l’innovation, voire la transformation. En ce début 2010, dans la gestion de nos

propres et des sûretés exigées par le système bancaire local. -         Parallèlement au développement des petites et moyennes entreprises, l’accent a été mis sur les entreprises d’exportation avec la création , en 1974, de la Zone Franche Industrielle de Dakar (ZFID), chargée essentiellement de favoriser la création d’emplois, l’apport technologique et l’amélioration de la balance commerciale ; -          Enfin, la valorisation des ressources locales a été préconisée sous l’appellation de filières, La  dégradation

ATHENOSY Docteur d’État en Droit, Avocat, associé, Cabinet CEJEF-ALEXEN Martial CHADEFAUX Professeur à l’Université de Bourgogne Pierre BELTRAME Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III, Directeur Master II Recherche Finances publiques et Fiscalité Delphine CHARLES-PERONNE Avocat, associée, Cabinet CASTRO et associé Lamy optimisation fiscale de l’entreprise − © Lamy S.A. − Mars 2007 1 EXTRAIT D'OUVRAGE Liste des auteurs Fanny COMBOURIEU Avocat à la Cour, Cabinet FRESHFIELDS

BUDGET LOCAL et GENRE au Maroc Casablanca ADFM 2005 Budget local et genre au Maroc 2 Budget local et Genre au Maroc Nalini BURN Larabi JAIDI Hayat ZIRARI Casablanca. ADFM, 2005 Budget local et genre au Maroc 3 Ouvrage réalisé en partenariat avec l’UNIFEM et l’UNICEF et avec le soutien de l’Union Européenne Publications de Association Démocratique des Femmes du Maroc ADFM. 9 rue Dixmude. Et2. Apt6. Benjdya. Casablanca Budget local et genre au Maroc 4 Introduction

globalisation, est un phénomène ancien d’expansion planétaire des échanges et des communications. C’est de là qu’est née la nécessité de protéger et de partager le patrimoine matériel, culturel et technologique de l’humanité. Toutefois, avant d’aborder les enjeux liés à la troisième mondialisation, il est important de savoir que cela remonte à la première mondialisation. Cette période se déclenche à cause de la mauvaise répartition du travail basée sur une injustice exagérée. Le néolibéralisme privilégie