Les Enjeux De La Fiscalité Locale

importants aux collectivités locales et acquiert une dimension politique par leur émancipation de la tutelle de l’Etat. Le mouvement de décentralisation se prolonge durant la décennie 90, mais il est ressenti progressivement par les autorités locales comme un processus de désengagement budgétaire de l’Etat. Cette réaction culmine en 2002 lors de la création de l’allocation personnalisée d’autonomie en faveur des personnes âgées qui pèse lourdement sur les finances et la fiscalité départementales Aussi lors

notion. Partons d’une définition actuelle de l’impôt : « prélèvement obligatoire opéré par l’Etat et les collectivités locales afin de subvenir aux charges publiques » (Petit Robert 2007). Cela suppose deux types d’impôts selon qui assure le prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle. En France les

gouvernementales d’encouragement, notamment de protection douanière, ont permis l’émergence d’entreprises dans la filière. L’industrie de textile est née, dans un premier temps, pour remplacer les produits importés et répondre à la demande du marché local. L’exportation était, à ce moment- là, embryonnaire. En 1978, un accord appelé «Arrangement Textile », signé à Bruxelles, prévoyait la libre circulation des produits textiles en franchise de droits de douane avec certaines limitations contingentaires

diversifiés et l'exercice de la fiscalité et la comptabilité des sociétés au Maroc requiert donc un personnel de plus en plus qualifié. Plus que de simples obligations, la gestion et la comptabilité font aujourd'hui partie intégrante de la stratégie d'entreprise. En élargissant son champ d'action, le département comptable joue un rôle primordial dans le développement de la société. Face à ses nouveaux défis : s'entourer d'une équipe comptable est un succès pour la fiscalité et la comptabilité. Pour gérer

13-43. Paris, Jacqueline. En 2007, bonne tenue de l'activité des IAA sur fond de hausse des prix. Agreste Conjoncture 3/2008 01/04/2008. p. 37-47. Tourneur, Jean-Claude. Agroalimentaire : la réforme des signes officiels de qualité. Enjeux Afnor 283 01/04/2008. p. 58-62. 3 Alimentation Faut-il avoir peur des pro-biotiques ? Health and food 87 01/04/2008. p. 3-5. Une étude clinique publiée par des chercheurs néerlandais a suscité l'inquiétude dans le grand public. Qu'en

chargée de la Coopération Internationale à l’ANGed Mr Ramzi ABID Chargé Intérimaire de la Direction Communication et Sensibilisation à l’ANGed. Mr Saber OUECHTATI de la Direction Générale des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l’Intérieur et du Développement Local 3 RAPPORT PAYS SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN TUNISIE Liste des abbreviations ANGed Agence Nationale de Gestion des Déchets DASRI Déchets d’activités de soins à risques infectieux DMS

projet se décidait à Paris. Aujourd’hui un grand nombre de représentants locaux sont directement élus par les citoyens. Les communes, les départements et les régions ont des compétences étendues en matière d’aménagement du territoire mais aussi de gestion culturelle et sanitaire. Pour les exercer, elles sont dotées de pouvoirs de décision et de moyens financiers. 75% des investissements sont réalisés par les collectivités locales. Le processus de décentralisation s’est effectué au fil de nombreuses

• l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC) plus du tiers ; •  les  administrations  publiques  locales  (APUL) plus de 10 % ; • l’Union européenne (UE) moins de 1 %. Tableau 1 Répartition des prélèvements obligatoires par catégorie d’administration publique bénéficiaire en 2010 En Md€   État    Organismes divers d’administration centrale (ODAC)    Administrations de sécurité sociale (ASSO)    Administrations publiques locales (APUL)    Union européenne (UE)  Total des prélèvements obligatoires Source : Insee

Fiscalité et conventions internationales ---5éme année G.I….Janv 2013 Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale

modes de mise en marché ß Exigence d’articulation contenants/contenus =>développements en cascade À la fois cause et conséquence…. … des formes spécifiques d’intervention publique ? Interrogation et structure • Raisons • Modalités • Enjeux de l’intervention publique dans le secteur des industries culturelles Organisation générale de la présentation politiques culturelles LE POLITIQUE (Problèmes de légitimité : pouvoir / culture) LA POLITIQUE (Problèmes de finalité et de