Les Enjeux De La Fiscalité Locale

Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 1. Les enjeux de l’information réciproque dans l’amélioration des relations entre les entreprises et la douane . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 I. L’information des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

.............................................................................................. 14 Orientations pédagogiques, pédagogie par la technologie ..................................................................... 15 Prise en compte des enjeux actuels de l’économie ............................................................................... 15 4. Description des modules de formation ..................................................................................................

nombre de contribuables la possibilité de réaliser un investissement locatif. Ainsi, la création ou l’augmentation de revenus complémentaires, la constitution d’un capital, l’amélioration ou la préparation à la retraite, la diminution de la fiscalité directe, la création ou l’optimisation d’un patrimoine immobilier et la protection de la famille constituent les atouts de l’investissement locatif. C’est pourquoi depuis les années 1975, les gouvernements successifs ont mis en place différents dispositifs

secteur formel : délocalisations, abaissement de la législation du travail, flexibilisation. Fonctionnement du secteur informel : potentialités et contraintes Caractéristiques : 71,6% en sphère urbaine 39% emploi non agricole 50% n’ont pas de local Pôles de concentration : Tanger, Tétouan, Doukkala, Meknès, Fès, Maroc oriental C’est un secteur lié étroitement au secteur moderne. Sa clientèle est essentiellement privée, son approvisionnement se fait à la fois auprès du secteur formel et auprès

aujourd'hui n'est pas soutenable Le développement durable s'appuie sur des principes fondamentaux : - de solidarité locale -de responsabilitéde diversité culturelle - l'engagement citoyen de tous - précaution - Le développement durable n'est pas un concept théorique et humaniste - applicable très concrètement par chaque citoyen dans la vie de tous les jours - Intégrer les enjeux du développement durable dans toutes les activités La Délégation au Développement durable du ministère de l’Ecologie

les intérêts divergents des lobbies. Il s'avère incapable d'arbitrages et de prospective. Globalement, les lobbies routiers (constructeurs automobiles, entreprises de travaux publics, transporteurs routiers) dominent le paysage. Les collectivités locales sont elles confrontées aux demandes de fluidification du trafic des habitants et aux propositions d'infrastructures des directions départementales de l'équipement (qui ne concernent de fait que la route). De plus, elles ne disposent d'aucun moyen

concurrentiel. Modification des conditions d'offre ou de demande permettra de montrer comment s'ajustent, dans le temps, prix + quantités d'équilibre. Etudier réactions de l'acheteur aux changements des incitations (augmentation du prix du tabac, de la fiscalité sur les carburants, etc). Illustrer graphiquement gains de l’échange par étude de notion de surplus + son partage entre acheteurs et vendeurs. Faire apparaître existence de situations de rationnement lorsque prix fixe, quelle qu'en soit la raison

Ce n’est pas elle qui va insuffler la richesse à la région, comme Strasbourg ou Grenoble qui font parties d’un département aisé et n’ont donc pas à créer de la richesse pour leur territoire. B. Aux échelles régionales et locales des trajectoires de plus en plus différenciées 1. Des espaces ruraux moins riches mais hétérogènesOn assiste à un décrochage des espaces ruraux globalement moins riches que les espaces urbains même si leurs situations sont

mer/rétro littoral) en mettant en place un système de transport et une gestion des flux tant de personnes que de marchandises efficace et adapté aux enjeux identifiés ; - Mettre en réseau d’un système harmonisé de gestion des trafics. c) Les ports : outils de développement économique et social indispensables – vers une intégration des enjeux environnementaux - Renforcer la sécurité de la chaîne du transport maritime : un rôle-clé des places portuaires à ce titre, la sûreté portuaire

que l’intérêt général ? Besoins communs à tous les membres de la collectivité.   2 - Approche organique Ensemble des structures organisées en vue de l’activité administrative. Loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales La notion d’institutions administratives ne recouvre que les organismes de droit public. Notion par conséquent plus étroite que celle d’administration. II - Critiques et mutation de l’administration française A - Les critiques 1 - Qui