Les Enjeux De La Fiscalité Locale

Institutions administratives et juridictionnelles thème : collectivités locales Etat institutions juridictionnelles Thème I : collectivités locales La décentralisation introduction historique l'ad du territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette

une partie des acteurs de finance publique sont des organismes de droit privé (les entreprises publiques; les sociétés d'économies mixtes, caisse locales de sécurité social etc. ...) Ainsi, les finances publiques ont une approche économique; elles représentent 54% du PIB en 2005 et leurs impact macro-économique est essentiel. Les effets de la fiscalité et de la dépense publique sur le comportement des agents économiques ne doivent pas non plus être perdus de vue. A coté des autres approches, les

suffisant. Conscient de l’importance du logement, le Maroc, membre de ces comités, a depuis l’indépendance jusqu’à nos jours déployé des efforts remarquables à tous les niveaux, pour permettre a tout citoyen d’avoir un logement convenable. En effet, la fiscalité immobilière joue un rôle prépondérant face à la crise de logement, elle est l’un des instruments d’intervention le plus important de l’état dans le secteur immobilier, puisque la résultante principale des problèmes du secteur est la difficulté d’accès

l’Université Paris-X-Nanterre et direc- teur de recherche à l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) Vers une nouvelle forme de gouvernance de l’eau en Afrique et en Amérique latine La définition du statut de l’eau est un enjeu dont les implications ne sauraient être sous-estimées : les débats théoriques, qui opposent la vision de l’eau comme bien public à l’approche marchande, en passant par la conception éthique de l’eau, ont un prolongement direct dans les modes de gestion

infra-régional pour mener les actions de proximité ciblées, au plus près des besoins et des acteurs concernés. Elles entretiennent en outre des liens avec les directions départementales interministérielles qui interviennent dans la mise en œuvre locale de certaines missions, principalement celles liées à la protection et à la sécurité des consommateurs, mais aussi en complément de celles menées en matière de cohésion sociale. Quels sont les avantages des Direccte et pour qui ? Parce que ces

salariés et les employeurs afin d’ouvrir le droit à des prestations sociales. L’Etat a dû recourir à la création d’une fiscalité sociale à travers ka création de la CSG (1990) et à la CRDS (1996). B/ Evolution des prélèvements obligatoires. 2007 : PO=818,9 milliards d’€ dont 416 milliards pour la sécurité sociale, 272 pour l’Etat, 107 pour les administrations publiques locales et 5 pour l’UE. Le taux moyen des PO : en 2006 dans les pays de l’OCDE = 36,2%,

......................................................  7   1.4)        Son poids dans le monde  .................................................................................................................  8   II.   Les enjeux de la république fédérale Allemande  ...............................................................  9   2.1)   L’Allemagne un constat de la croissance mitigé : politique d’austérité et danger social  .  9   a)   Le contexte économique

programmes électoraux de certains pays a passionné plus ou moins la France, et chacun avait son avis sur la question d’une TVA réduite dans le secteur de la restauration. Ce secteur, l’un des plus grands en France avec plus de 800 000 employés est un enjeu à la fois politique mais aussi public, auprès des consommateurs, et de la population en générale, car tout le monde va manger dans des restaurants. Pour cela, nous allons nous intéresser àla compréhension du processus décisionnel en Europe en matière

fonction, définition et normes actuelles Les missions d’audit interne : principes fondamentaux et méthodologie, outils et cas pratiques. Communication financière Semestre 1 27 h - 3 ECTS • Objectif : amener les étudiants à comprendre les enjeux d’une communication financière réussie pour les entreprises. Il restitue la portée de la communication financière dans le contexte économique d’aujourd’hui. Les interactions entre la communication financière et l’évolution des marchés financiers

(AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette n°3 du CIME-Littoral Janvier 2008 Réflexion sur la problématique de la fiscalité au service du développement socio-économique du Bénin