Les Enjeux De La Fiscalité Locale

aux contraintes immédiates inflationnistes. Dès les deux premières semaines qui ont suivi la dévaluation, les mesures de blocage des prix des biens et services de première nécessité ont été prises pour lutter contre la spéculation. La baisse de la fiscalité devait également accompagner la dévaluation afin de limiter ses effets inflationnistes. C’est ainsi qu’ont été institué très rapidement des valeurs forfaitaires à l’importation, égales à 50 % de la valeur CAF. Pour les entreprises, les hausses de

production et des acteurs économiques. La conquête ou reconquête de leur attractivité oblige les territoires à se repositionner. La capacité à faire venir et/ou à retenir hommes et entreprises apparaît désormais comme un enjeu primordial dans les stratégies de développement local. Quelques éléments de réflexion Novembre 2008 APPROCHE CONCEPTUELLE L'attractivité d'un territoire1 peut se définir comme sa capacité, pour une période donnée, à attirer diverses activités économiques et facteurs

conteneurs ou les camions en coordonnant les envois et en regroupant des biens ayant une destination commune ou partiellement commune pour les faire voyager ensemble. Enfin les services aux entreprises et organisateurs de transport constituent un enjeu important : « les services nouveaux » permettent le traitement informatique et la transmission télématique des données réglementaires, douanières et commerciales. Ils permettent, d’une part, de réduire au maximum les temps intermédiaires de stockage

plus souvent trimestrielle. A l'inverse du Conseil Municipal, les Commissions ne sont pas ouvertes au public. LES COMPETENCES DE LA COMMUNE Les lois de décentralisation promulguées en 1981, en transférant un pouvoir effectif aux collectivités locales, ont définit des blocs de compétences propres à chaque échelon, qu'il s'agisse des communes, des départements ou des régions. La principale compétence déléguée à la commune concerne la capacité à aménager son territoire et à en maîtriser les évolutions

SUPERPOSITION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DEPENSES PUBLIQUES LOCALES ET HETEROGENEITE SPATIALE : LE CAS DES VILLES FRANÇAISES DE PLUS DE 50.000 HABITANTS Les études internationales sur les effets de la superposition montrent un effet systématique d’inflation de la dépense publique induit par la complémentarité des biens publics locaux offerts. En introduisant des différences spatiales dans les comportements de demande de bien public, on montre ici que dans le cas français, cet effet n’apparaît

factures de clients et des relevés de banque, puis d’autres taches concernant la fiscalité des clients m’ont été assignées comme celle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou la CVAE, nouveau sigle qui m’était alors inconnu. Cette Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, accompagnée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) forment à partir de 2010 la Contribution Economique Territoriale (CET). Ce nouvel impôt local remplace alors l’ancien qui n’est autre que la Taxe Professionnelle, impôt que

factures de clients et des relevés de banque, puis d’autres taches concernant la fiscalité des clients m’ont été assignées comme celle de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou la CVAE, nouveau sigle qui m’était alors inconnu. Cette Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, accompagnée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) forment à partir de 2010 la Contribution Economique Territoriale (CET). Ce nouvel impôt local remplace alors l’ancien qui n’est autre que la Taxe Professionnelle, impôt que

TVA, taxe sur les produits pétroliers (TIPP) et taxes locales. Les propositions qui suivent ont pour objectif de rendre le système fiscal plus équitable, plus efficace et plus lisible. L'impôt n'est légitime que si chacun contribue aux dépenses publiques dans la mesure de ses moyens, et que deux ménages dans la même situation payent une contribution identique. C'est ainsi qu'on peut rendre acceptable un haut niveau de prélèvements. Un enjeu majeur, car la justice du système fiscal ne se joue pas

héritiers de le prix de cession.  Pour Le syndicat doit être informé et communiqué sur toute offre dans le délai qu’il a fixé selon l’article 604 du code de commerce marocain. B- Conséquences économiques de la transmission  Fiscalement: La fiscalité de la transmission d’entreprises est jugée complexe et nécessite une clarification préalable. Il existe des mesures fiscales favorables notamment en matière d’impôt sur les plus-values (différence favorable entre la valeur comptable du fonds

4. Principaux enjeux 4-1 5. Principales recommandations 5-1 5.1 Recommandations relatives aux enjeux de nature juridique 5-1 5.2 Recommandations relatives à l’articulation de la vision gouverne-mentale en matière de décentralisation et déconcentration 5-2 5.3 Recommandations relatives au développement de relations efficientes et harmonieuses entre les paliers administratifs des administrations déconcentrées et des collectivités locales 5-2 5.4