Les Enjeux De La Distinction Entre Travailleurs Subordonnés Et Travailleurs Indépendants

facteurs de production est l’ABONDANCE (ou rareté). Celui des technologies et moyens de production est l’EFFICACITE. Distinction importante : La production potentielle évolue dans le temps du fait du progrès technique, et des comportements sur le marché du travail, et NON en raison des fluctuations de la demande, qui elles influent sur la production effective. Il s’ensuit que l’écart entre les deux est principalement causé par des chocs de demande. L’explication de ces derniers est l’objet principal

avec des droits et des obligations en vertu du droit international. Cette organisa° internationale existe par la volonté des Etats mais elle a aussi une existence propre. Les OI st apparues dès le 19ème siècle. Avant il y avait une coopération entre les Etats par traités puis il y a eu la mise en place d’une coopération organisée -> organisation internationale Après la 2nde GM, les OI se st multipliées car il y a de + en + de domaines et parce qu’elles ne st pas ttes universelles. Le + svt

Les relations contractuelles entre partenaires privés Chapitre 12 Les conditions de validité des contrats entre professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Chapitre 13  éléments spécifiques de la formation des contrats Les entre professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 71 Chapitre 14 L’exécution du contrat entre professionnels et son évolution

a pour objectif de gagner sa vie) . On exclue alors certaines catégories de populations tel que les étudiants, parents au foyer, bénévolat, Cette activité est subordonné a une autre personne (on agit pour le compte de quelqu’un d’autre, qui donne des ordres, directives, sanction) On exclue ceux qui ont une activité professionnel indépendante (ceux qui travail pour eux même) par exemple un boulanger qui habite au-dessus de sa boulangerie et si il a un problème il doit tous vendre car c’est le même

la fraternité, le libre exercice de leurs droits et le plein épanouissement de leurs facultés naturelles dans le respect de leurs devoirs à l’égard de la collectivité. Le Parti Socialiste regroupe donc, sans distinctions de croyances philosophiques ou religieuses, tous les travailleurs intellectuels ou manuels, citadins ou ruraux, qui font leurs l’idéal et les principes du socialisme. Le Parti Socialiste affirme sa conviction que la libération de l’homme ne dépend pas seulement de la reconnaissance

libre au profit des consommateurs. L’article 3 du Traité de l’époque, article 26 du Traité d’aujourd’hui, sur le fonctionnement de l’UE, rend compte de ces idées : « l’action de la communauté comporte un marché intérieur caractérisé par l’abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux ». Ce sont les libertés économiques qui sont constitutives du marché intérieur. A l’époque tout ne pouvait pas se réaliser en un

elles sont obligatoires dès qu’on appartient à l’univers exposé au risque de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, et l’accès aux prestations est offert à tous les cotisants qui respectent les conditions définies. Employeurs comme travailleurs y cotisent. La Société de l’assurance automobile du QC (SAAQ) est aussi de ce type, mais les cotisants et les bénéficiaires sont l’ensemble des citoyens du QC détenant un permis de conduire et (ou) une immatriculation. La Régie de l’assurance-maladie

individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Les règles figurent pour la plupart dans le Code du travail. - Les relations individuelles de travail sont celles qui sont directement issues du Contrat de travail. Ex : conclusion, rupture (licenciement,…) du contrat de travail - Les relations collectives de travail concernent la collectivité des travailleurs Ex : syndicalisme, des conflits collectifs

tensions…………………………………………………………………9 Section 2 : communiquer et gérer les conflits…………………………………………10 Section 3 : stratégies de résolution des conflits……………………………………….12 Chapitre 3 : la négociation sociale…………………………………………………………….14 Section 1 : définition et enjeux de la négociation……………………………………..14 Section 2 : processus de négociation……………………………………………………….15 Section 3 : caractéristiques d’un bon négociateur……………………………………17 Conclusion…………………………………………………………………………………………………19 Bibliographie……………………………………………………………………………………………

1: introduction générale Section 1 : présentation générale §1 : la définition du droit du travail Le droit social a deux pendants, le droit du travail et la sécurité sociale. Le droit du travail va organiser les rapports qui vont se nouer entre les personnes dans le cadre d'un travail dépendant c'est-à-dire un état de subordination. Le droit du travail ne s'intéresse pas à toutes les facettes du travail humain mais seulement à celles qui se font de manière dépendante et qui sont régies par