Les Elections Européennes

I) les faits Le 18 juin 1989 il y a eu les élections des représentants français au parlement européen, les résidents des DOM-TOM ont participé aux élections, M. NICOLO demande l’annulation des opérations électorales II) La procédure Saisine du CE en 1er et dernier ressort. III) Argumentation des parties A) Argument du demandeur : Mr Nicolo 1) En fait Il veut l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989, et qu’on ne lui inflige pas d’amende pour recours

l’élection des représentants au Parlement européen, en faisant valoir que les citoyens français des départements et territoires d’outre-mer y ont participé, alors que ceux-ci ne font pas partie du continent européen et donc auraient vicié la dite élection. 3. Juridictions: Le Conseil D’État. 4. Problématique: Quelles sont les conditions donnant aux citoyens la qualité d’électeur et d’éligibilité pour l’élection des représentants au Parlement Européen ? 5. Arguments des parties: M.Nicolo

Libération, de leur accorder le droit de vote. Les femmes votent pour la première fois le 29 avril 1945 pour les élections municipales et le 21 octobre pour les élections législatives : 34 femmes sont élues membres de l’Assemblée nationale constituante (qui en compte 586, soit 5,6 %). Désormais, des femmes se présentent à toutes les élections : locales, nationales et européennes. 250 d’entre elles deviennent maires en 1947 soit environ 1 % du total des maires ; en 2008 la moyenne se situe à

encore à notre peuple et au pays tout entier les guerres successives engendrées par l'appétit insatiable de nos politiciens. 2006 est l'année des «premières élections libres au Congo depuis 1960» clame la Communauté Internationale et son représentant à Kinshasa, le Comité International d'Accompagnement de la Transition (CIAT). Les élections présidentielles et législatives auraient pourtant dû se tenir AVANT le 30 Juin 2005 - soit une année auparavant. Mais, par la double prolongation des 6 mois de

l’entreprise, alors que les DS sont désignés par le syndicat qu’ils représentent. Sous-chapitre 1 : La mise en place des IRP. Section 1 : Principes. Trois conditions : notion d’effectif, d’activité et le cadre de l’élection. I- Les effectifs. Les élections sont obligatoires quand il y a au moins 11 salariés pour les DP, 50 salariés pour les CE. A partir de 50 salariés les OSR (Organisation syndicale représentative) peuvent désigner un DS. Dans les entreprises de moins de 200 salariés, une délégation

euro. 5 janvier : élections législatives au Bangladesh. 14 et 15 janvier : la Constitution égyptienne de 2014 est adoptée par référendum constitutionnel. 20 janvier : Catherine Samba-Panza est élue présidente de transition de la République centrafricaine, en remplacement de Michel Djotodia. 26 janvier : l'Assemblée constituante tunisienne adopte la nouvelle Constitution. 27 janvier : Juan Orlando Hernández entre en fonction comme président du Honduras. Février 2 février : Élection présidentielle (premier

une organisation institutionnelle et administrative française. Le 20 février 1983, il fut, avec la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane l'un des quatre premiers conseils régionaux élus au suffrage universel en France. Il est présidé depuis les élections de 2010 par Didier Robert de l'UMP . Baptisé en l'honneur de son ancien président, Pierre Lagourgue, son siège, en forme de pyramide inversée, se trouve à proximité du campus principal de l'université de La Réunion, au Moufia, à Saint-Denis. Les

phénomène par exemple quels en sont les causes ? Il serait donc intéressant de se concentrer d'une part sur l'abstention elle-même et d'autre part sur les causes de l'abstention. I. L’abstention à la hausse A. En France 1. Les dernières élections cantonales en Mars 2011, en France ont connu une abstention importante. Cette abstention révèle un problème de société, en effet les français ne se sentent pas concerné par ce vote n’y voyant aucun résultat, il préfère s’abstenir. 2. Dans certains

Sommaire I- Élections régionales 2010: Le rose s'impose! A) Élections régionales mode d'emploi B) Programme et déroulement des élections II- On ne parlera plus de la gauche mais DES gauches A) Les gagnants et les perdants de cette élection B) Une Gauche verte attractive mais encore fragile C)Une gauche verte, certes, mais à quelle prix? III-Élections régionales: nouvelle donne du paysage politique français? A) Victoire réelle à gauche ou défaite à droite? B) Les élections régionales de 2010

gouvernement provisoire à Paris. En février 1946, François Mitterrand adhère à l’Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR), qu’il préside ensuite de 1953 à 1965 et qui lui offre un premier laboratoire politique. Candidat aux élections de la seconde Assemblée constituante, le 6 juin 1946, dans la 5e circonscription de la Seine, il ne recueille que 6 % des voix. Par la suite, François Mitterran, avec l'aide du clergé et des notables nivernais, François Mitterrand est élu, le 10