Les Effets Négatifs Et Bénéfiques De La Contrefaçon

ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. REMERCIEMENTS Mes premiers remerciements vont à l'université d'Edimbourg dans la personne de son Chancelier qui m'a conféré l'honneur de prononcer

d’autres (en 1988, la paix entre l’Iran et l’Irak est obtenue par Pérez de Cuellar) ou intervient (en 1991, opération « Tempête du désert » contre l’Irak). Une action cependant limitée ● Des interventions sont en effet plus faciles contre de petites puissances pendant la détente. En effet, l’ONU est souvent inefficace en période de tensions (non-condamnation des États-Unis au Vietnam au cours du « regel »). ● Enfin, l’ONU échoue à organiser le désarmement : ce sont des négociations bilatérales qui

ce, à compter de l’opération devant être réglée le 11 octobre 2000. Les taux d’intérêt de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt ont également été augmentés de 25 points de base et portés à, respectivement, 5,75 % et 3,75 %, avec effet au 6 octobre 2000. Avec ce relèvement, les principaux taux d’intérêt de la BCE ont été majorés au total de 225 points de base depuis novembre 1999, afin de maintenir la stabilité des prix à moyen terme dans la zone euro. La décision prise le 5 octobre

sacrifions pas le dimanche simplement pour gagner plus », P. Barbarin (Le Monde, 3 décembre 2008) « Le travail le dimanche, une mauvaise idée » (Le Monde, 27 novembre 2008) « L’ouverture des commerces le dimanche, opinions des Français, simulation des effets », P. Moati, L. Pouquet (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, Cahier de recherche, 26 novembre 2008) S YNTHÈSE DE DOSSIER LE TRAVAIL LE DIMANCHE 19 PL09_1-38.qxd:PASSERELLE debut S UJET S 1 S YNTHÈSE DE

sacrifions pas le dimanche simplement pour gagner plus », P. Barbarin (Le Monde, 3 décembre 2008) « Le travail le dimanche, une mauvaise idée » (Le Monde, 27 novembre 2008) « L’ouverture des commerces le dimanche, opinions des Français, simulation des effets », P. Moati, L. Pouquet (Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, Cahier de recherche, 26 novembre 2008) Doc. 2 : Doc. 3 : Doc. 4 : Doc. 5 : Doc. 6 : Doc. 7 : Doc. 8 : Doc. 9 : S YNTHÈSE DE DOSSIER 19 S UJET

l’augmentation des aires protégées pour préserver l’environnement (13% en 2000 contre 18,8% en 2008), l’objectif que la proportion de la population utilisant les combustibles solides atteigne environ 42,2% ne serait vraisemblablement pas atteint. En effet, il s’est stabilisé autour de 82%. En matière d’accès à • • • • • • DSCE 12 • l’eau potable, la proportion de la population ayant accès à l’eau potable passe de 40,6% en 2001 à 43,9% en 2007, soit un peu plus de la moitié

courante consiste à évaluer les grandes fonctions de l'entreprise : • la production. A ce niveau, l'entreprise doit évaluer notamment sa capacité de production, sa capacité de stockage, ainsi que la flexibilité de son appareil de production. En effet, une entreprise qui désire exporter doit se préparer à une augmentation potentielle de la demande et être en mesure d'honorer les commandes. L'entreprise doit également estimer sa performance logistique, c'est-à-dire la performance de son système de

F.C. (Centre français de l’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), l’exclusivité de la gestion du droit de reprographie. Toute photocopie d’œuvres protégées, exécutée sans son accord préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. © Éditions Belin, 2012 ISBN 978-2-7011-6239-3 6239_001_224.indd 2 16/08/12 12:36 1 Parcours d’adolescents pages 14 à 37 du manuel Dans le cadre de la progression chronologique voulue

beaucoup d’entreprises (plus de 43 pour cent de l’échantillon). Ce chiffre très élevé 8 reflète des contraintes de prix, d’accès et de qualité des assiettes foncières disponibles. Néanmoins, cela peut constituer un élément encourageant pour l’avenir : en effet, si les entreprises de l’échantillon – qui sont des entreprises établies – se plaignent autant de l’accès au foncier, c’est probablement que nombre d’entre elles envisagent de se développer et d’investir dans une extension ou dans un nouveau site de

........ a) Des risques de distorsion de la concurrence ........................................................................ b) Les outils pour lutter contre le dumping environnemental .................................................. 2. Des effets de déversement entre secteurs d’activité à anticiper et à accompagner .................. 3. Transferts de charges entre ménages et équité du développement durable .............................. 16 16 16 19 24 26 31 32 35 37 40 44 44 45 47 49 50