Les Effets Du Chèque

renseignement).  Ceci m’a permis ensuite dans la deuxième partie de mon stage au service contrôle interne de bien observé les technique de contrôle pour les pièces comptable et des Bordereaux d’encaissements des chèques pour le paiement des impôts et taxe du trésor. En effet, ma formation s’inscrit précisément dans ce secteur bancaire et commercial. Grace à ce stage, j’ai travaillé des agents dynamique qui m’ont permis d’entrevoir en quoi consiste la profession banquier.

II. L’opposition au paiement du chèque A. les conditions de l’opposition L’article L 131-35 al 2 du code monétaire et financier énumère les cas dans lesquels le tireur est autorisé à former opposition au paiement d’un chèque. Ceux-ci sont au nombre de quatre : • La perte : cette notion est interprétée strictement. La jurisprudence refuse de reconnaître la perte d’un chèque lorsqu’il est remis volontairement ou lorsqu’il est adressé par erreur à un homonyme. • Le vol : auquel la jurisprudence

1 Liste des codes opérations CFONB par famille 2.1.1 Opérations de caisse (OPCA) Codes opé. Libellé Débit Crédit Générique 01 02 15 03 04 05 13 18 39 06 14 21 90 12 07 08 22 23 96 B1 B2 09 24 25 97 A1 A2 Chèques payés Remises de chèques Remises de chèques sur caisse Chèques impayés Versements espèces Virements reçus Virements de trésorerie reçus Autres virements reçus Virements d’origine extérieure reçus Virements émis Virements de trésorerie émis Autres virements émis VCOM émis Rejets/retours

nouvelles technologies d’information et de communication pour créer des nouveaux services modernes et pratiques qui se basent essentiellement sur l’utilisation du commerce électronique puisque notre monde est caractérise par l’évolution technologique. En effet, chaque jour, il connait une nouvelle technologie, c’est pour cette raison Chaque entreprise a besoin de s’adapter à toutes évolutions pour être à la pointe et être a la hauteur des autres entreprises. Et séduire également le maximum possible des

TRADITIONNELLEMENT PLUS FAIBLE EN FRANCE QUE DANS D’AUTRES PAYS EUROPÉENS ............................................. 1.2. UNE RÉPARTITION ORIGINALE DES MOYENS SCRIPTURAUX LES PLUS UTILISÉS PRIVILÉGIANT LE CHÈQUE ET LA CARTE BANCAIRE ........................ 1.2.1. Une utilisation du chèque massive bien qu’en diminution rapide .............. 1.2.2. Le succès des prélèvements automatiques .................................................. 1.2.3. Le Titre interbancaire de paiement (TIP) est demeuré

fiduciaire. I. Le chèque. Il a été introduit par un texte de 1935 et les règles applicables sont dans le Code Monétaire et Financier. C’est une pratique inspirée du droit anglais. Le chèque est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à un établissement de crédit appelé le tiré de payer à vue une somme déterminée à une troisième personne appelée le bénéficiaire. Remarque : Un chèque ne peut être tiré que sur un établissement de crédit ou assimilé. Le chèque est obligatoire

commerçant Chapitre premier : Les obligations comptables et la conservation des correspondances Article 18 : Tout commerçant, pour les besoins de son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans un établissement bancaire ou dans un centre de chèques postaux. Article 19 : Le commerçant tient une comptabilité conformément aux dispositions de la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants promulguée par le dahir n° 1-92138 du 30 joumada II 1413 (25 décembre 1992). Si elle est

satisfaire la demande. En effet, durant ce stage j’ai eu à travailler au service comptable où j’ai pu avoir des informations qui m’ont permis d’effectuer de nouvelles et nombreuses tâches en plus de mettre en pratique mes cours de comptabilité qui sont un peu différents de la comptabilité au sein de la SENELEC. Mais aussi d’avoir une nouvelle approche de cette discipline. C’est ainsi, que jai appris entre autres à faire des encaissements de chèques, des brouillards de caisse et des

Locales STAR : Système de Traitement Automatique de Règlement UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine VIB : Virement Inter Bancaire SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 CHAPITRE 1 : LA NOTION DU CHEQUE ET DU VIREMENT A ORABANK-Niger 4 I. La notion du chèque à Orabank 4 II. La notion de virement à Orabank 7 CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT 12 I. L’exécution des instruments de paiement 12 II. Le paiement des instruments de paiement 21 CONCLUSION GENERALE

pourvoir en référé devant le Président du Tribunal afin d'obtenir le paiement de son prix, malgré l'opposition, à la condition de verser à la caisse des dépôts et 18 Tu ni sie nn e consignations ou aux mains d'un tiers, commis à cet effet, une somme suffisante, fixée par le juge des référés, pour répondre éventuellement des causes de l'opposition dans le cas où il se reconnaît ou serait jugé débiteur. Article 201 Les sommes ainsi déposées sont affectées spécialement aux mains