Les Effets Du Chèque

le crédit-bail, les sessions de créances professionnelles, les besoins de financement à long terme de l’entreprise (emprunt bancaire avec les garanties qui y sont attachées). I) Les chèques et les cartes bancaires : Avec le virement de compte à compte qui ne pose pas de problème juridique particulier, les chèques et les CB, sont les moyens de faire circuler la monnaie scripturale. Les textes qui s’appliquent à la monnaie scripturale sont regroupés dans le code monétaire et financier, avec en particulier

exerce le privilège d’émission des billets de Banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. Dans le but d’assurer la stabilité des prix, la Banque arrête et met en œuvre les instruments de politique monétaire, A cet effet, la Banque intervient sur le marché monétaire en utilisant les instruments appropriés. Sans préjudice de l’objectif de la stabilité des prix arrêté en concertation avec le ministre chargé des finances, la Banque accomplit sa mission dans le cadre de

monétaire au niveau de la trésorerie (confert Schéma1). Schéma 1 Cette importance de flux de trésorerie dans le fonctionnement de l’entreprise, requiert la mise en œuvre de contrôles appropriés pour éviter les détournements ou fraudes. C’est à cet effet qu’un dispositif interne est mis en place dans la structure. Les actionnaires désirant s’assurer de la bonne gestion des fonds qu’ils ont éjectés dans l’activité, outre ce dispositif de contrôle interne, recours à un expert externe, indépendant, objectif

trésorerie disponibles) ou prendre également en compte (en négatif) les crédits bancaires à court terme (dont les comptes bancaires en découvert) mis en place. Dans ces crédits à court terme, il faut inclure un élément qui n'apparait pas directement : les effets escomptés et non échus. Cette constatation de la Trésorerie est rapide, mais absolument insuffisante, ne permettant en aucune manière d'expliquer le pourquoi de cette position. Elle est cependant nécéssaire pour servir de point de départ à l'analyse

LE CHEQUE - LA LETTRE DE CHANGE – LE BILLET A ORDRE LE CHEQUE (articles 215-229 bis) Par définition, le chèque est un ordre inconditionnel de paiement d’une somme certaine, liquide et exigible en espèce, négociable et payable à présentation, tiré par une personne physique ou morale (tireur)à son profit ou au profit d’un tiers (bénéficiaire), sur une autre personne détentrice de fonds lui appartenant et disponibles (tiré). L’article 215 du Code de Commerce indique le contenu du chèque pour

traitement et la compensation des chèques et des LCN (sur place, hors place), .... 5. La caisse centrale : s'occupe de toutes les activités liées à la gestion de la circulation des signes monétaires. 8) Les principaux produits bancaires A. les comptes bancaires BMCI autant qu'établissement bancaire habilité à ouvrir des comptes, offre à ses clients différentes catégories de comptes répondant à leurs différents besoins. a) Compte chèque : Le compte de chèques est un compte non rémunérer, fonctionnant

banques, mais, le problème se pose de savoir si les usages peuvent être invoqués par une banque dans ses relations avec un client. Sur cette question, la jurisprudence est hésitante, et adopte même des conditions qui paraissent être contradictoires. En effet, un grand nombre d’arrêts a écarté la possibilité pour un banquier d’opposer une pratique professionnelle à l’un de ses clients, ce qui paraît normal, et on peut même considérer que l’inopposabilité des pratiques bancaires aux clients constitue le

-Comptes à terme et bons de caisse. -Monétique. -Banc assurance. -Titres. -Retraits et versements espèces. -Carnets bleus : mise à jour. -Mise à disposition. -Compensation : chèques et effets(arrivée et départ). -Portefeuille : encaissement, escompte et impayés. -Virement prélèvements. -Certification de chèque. 2 Semaines Du 13/06/07 Au 26/06/07 3 Semaines DU 27/06/07 AU 17/07/07 Etranger C.A.F Des FAR Import Export Transferts

de les mettre dans des boites appelées «boites d’archivage ». En effet, il est important de garder les documents pendant une durée minimum de 3 ans. A la fin de l’archivage des dossiers j’ai procédé à l’ouverture de nouveaux dossiers si le client était nouveau ou j’ai récupéré les classeurs existants. Après cela, j’ai procédé au tri des documents afin de séparer chaque document en fonction de sa nature (Achat, Vente…). En effet, les clients apportent leurs documents remis dans des chemises où

paiement…………………………………………………14 2.1. Les chèques 2.2. Les effets 2.3. Les Mises à Disposition 2.4. WesternUnion 2.5. MoneyGram CHAPITRE 3 : Produits & Services………………………………………………….15 3.1. Le compte bancaire 3.2. Les produits monétiques 3.3. Les packs 3.4. Les produits d'épargne 3.5. Les produits d'assurance 3.6. Les crédits 3.7. Autres services Conclusion …………………………………………………………………………………………………….23 Introduction : Le secteur bancaire représente un pilier de l'économie national. En effet, son évolution