Les Effets Des Modes De Scrutins

et nord - coréen sont-ils semblables ? Boris Stiegler disait qu’ «  on ne peut pas parler sérieusement de la démocratie si l'on n'est pas capable d'envisager que d'autres modèles politiques que ceux de la démocratie sont possibles. » En effet, d’autres régimes politiques existent. On entend par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Tous les régimes ne sont pas démocratiques

mutation : il assure de mieux en mieux la protection droits fondamentaux (2). 1) Un droit constitutionnel instable Jusqu’à ces dernières années, le texte constitutionnel était relativement stable : les révisions constitutionnelles étaient rares. En effet, la Constitution de 1958 n’a été modifiée que cinq fois entre 1958 et 1991. Cette période de stabilité semble être révolue : la Constitution a connu quatorze révisions entre 1992 et 2005. Le rythme des révisions constitutionnelles s’est incontestablement

dans son discours devant le Conseil d'Etat le 27 aout 1958. Pour Debré, la rationnalisation du parlement est nécessaire, pour une meilleure stabilité des institutions. Et le président de la République devrait être l'arbitre dans ces institutions. En effet la IVe République a été un échec pourtant elle a été une tentative de modernisation constitutionnelle par rapport à la IIIe République. Mais beaucoup de causes ont donc été remis en jeu pour créer la Ve République. Tout d'abord, la IVe République représente

Certes, chacun voit bien l'utilité qu'elle a eue et a sans doute encore mais on ne peut d'un autre côté ignorer ses faiblesses ni se demander si le fonctionnement actuel des institutions politiques ne contredit dans une certaine mesure cette théorie.En effet, si les dérives institutionnelles impliquées par la concentration des pouvoirs ont conduit à promouvoir des systèmes établissant une meilleure répartition entre les différentes institutions (I), leur mise en œuvre n'est pas toujours sans inconvénients

certaines règles se trouvent dans des textes de valeur juridique inférieur : - les lois organiques : procédure à laquelle la Constitution renvoie pour la compléter, la constitution ne peut pas tout prévoir - certaines lois ordinaires : en effet, le mode de scrutin pour élire les députés ou les sénateurs est fixé dans une loi ordinaire - le règlement des assemblées : en France, il s’agit de l’assemblée nationale et du sénat - la jurisprudence du conseil constitutionnel -les règles non écrites, issues

élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Art. 27. — La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire. Art. 28. — Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques, être âgé de 35 ans au moins le jour du scrutin. Il doit savoir écrire, lire et parler couramment

universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. Article 27 : La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ou par l'adoption d'une nouvelle constitution. Article 28 : Tout candidat à la Présidence de la République doit être exclusivement de nationalité sénégalaise, jouir de ses droits civils et politiques et être âgé de 35 ans au moins le jour du scrutin. Article 29 : Les

régime monarchiques Comme vu précédemment le parlementarisme dualiste était l'une des conditions de l'acceptation de la République par les monarchistes orléanistes : cette conception leur les garantie d'une monarchie constitutionnelle puisqu'en effet pour beaucoup ce système n'est qu'un retour à la Charte de 1830 , laquelle instaurait la Monarchie de Juillet. Ce type de parlementarisme présente une égalité presque parfaite entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif puisque le gouvernement

désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide du pouvoir.....). La notion de Compétition pour le pouvoir : fait intervenir les parties politique, les médias

que les garçons ? C L'outil : une convention entre huit ministères. IV) La place des femmes dans la vie politique Française A. Mise en place de lois : vers une meilleure parité politique B. La représentation des femmes selon les scrutins Introduction Le féminisme : L’émancipation des femmes a progressé par à-coups au cours de l’histoire. Le XIXe siècle : Les revendications féministes renaissent en France avec la Révolution de 1830. Les pétitions en faveur du rétablissement