Les Effets Des Actes Unilatéraux De L Onu

grande quantité dans l’atmosphère et provoquerai par effet mécanique l’augmentation moyenne de température de quelque degrés. Protocole de Kyoto 1997 : seule traite international, qui aborde sérieusement le problème du réchauffement climatique. Il est demandé concrètement a tout les Etat sans exception de réduire la production de gaz a effet de Serre. Refuser par les Etats-Unis et la Chine responsable d’environ 40% de rejet des gaz aux effets de Serre. Phénomène météo-extrême : tornade, ouragan

tienne à l’application du droit plutôt qu’à un bon sens équitable. Cette énumération des sources est indicative et non exhaustive. On ne parle pas, par exemple, des résolutions générales de l’Assemblée générale des Nations Unies ou encore des actes unilatéraux des Etats. Cette énumération est cependant utile parce qu’elle donne une liste d’au moins quatre sources : - Traité ; - Coutume internationale ; - Principes généraux de droit ; - Doctrine et jurisprudence. Notons d’emblée

corrompre ». La question que se pose H. est la suivante : faut-il y avoir une résurrection de la lutte des classes à l’échelon international, voire une révolte d’un tiers monde pauvre contre un occident riche ? On peut y répondre par la négative. En effet la confrontation des civilisations n’aurait lieu qu’en raison de l’incompatibilité de leurs valeurs respectives. Pour H. il n’y a pas de valeur universelle. Pour lui, les civilisations n’ont pas la même conception de la naissance, de l’éducation, de

nombres d’auteurs appelés réalistes et ayant comme prototype Machiavel ont considéré que la société internationale est un état d’anarchie comme le dit Hobbes « un état de nature ou encore un état dans lequel l’homme est un loup pour l’homme ». En effet, si Machiavel montre avec cynisme comment le prince doit conduire la politique extérieure de son état c’est avec Hobbes dans son livre le Léviathan (1655) et JJ Rousseau dans l’état de guerre que la notion d’état de nature anarchique est apparue pour

utile - ceux qui ont ces prérogatives : ils possèdent le domaine éminent Mais ca ne va pas car cette distinction se réfère à une conception datant d’une époque antérieure au principe de l’antériorité de la souveraineté de l’Etat. En effet, cette distinction entre domaine éminent et domaine utile se réfère à des catégories d’ancien dt (voir infra) qui ne correspondent pas à la distinction contemporaine à établir entre les prérogatives de souveraineté et celles qui dérivent de la propriété

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

selon un cadre précis. Le droit international est ancré dans les cultures. Aucun état n’ose s’affranchir du droit international. En général, il y a une lecture discutable du droit international par les dictateurs qui essaient de justifier leurs actes au regard du droit international. Il existe une société internationale qui est distincte de la société nationale. Cette société internationale est encadrée par un droit se présentant par un ensemble de textes diffus et de règles non écrites qui règlent

l’Homme HRW  : Human Rights Watch  ICTJ  : International Center for Transitionnal Justice / Centre International pour  la Justice Transitionnelle  IER  : Instance Equité Réconciliation ONG  : Organisation Non Gouvernementale  ONU  : Organisation des Nations Unies  OUA  : Organisation de l’Unité Africaine  PIDCP  : Pacte International relative aux Droits Civils et Politiques  PNUD  : Programme des Nations Unies pour le Développement   RDC  : République Démocratique du

internationale a transformée ces relations. Ainsi la création d’institutions collectives permanentes (O.I ou O.Inter.Gov) a profondément modifier le paysage de la société internationale ; 2 grandes caté d’organisation internationale : Coopération (ONU) Intégration (UE) L’objet privilégié des RI lors d’une approche politique est celle des rapports des pouvoirs, on peut avoir aussi une approche juridique certains auteurs ont imaginé le passage d’une Sté relationnelle à une Sté institutionnelle. Avec

tente par là d'expliquer que j'ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant aux deux véritables significations du concept de « droit ». Tantôt, en effet, le droit correspond à l'ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société : c'est le droit objectif. Tantôt par contre, le droit désigne un lien entre une personne et une ou plusieurs autres personnes ou une personne et une