Les Effets De La Nullité Du Mariage

réunit un fait biologique ( la parenté ), un acte juridique ( le mariage ) ou bien un comportement social ( concubinage) . Il y a les familles au nom illustre, les familles monoparentales ce qui rapprochent toutes ses familles c’est le lien qui les unit. La famille lieu privilégiée des sentiments et des émotions. Aucun régime politique n’a pu abolir le lien familial. Longtemps, le couple a été fondé exclusivement par le mariage, conçu comme un sacrement or, de nous jours développement de l’union

d’une même famille C’est l’étude de règles qui garantissent les droits à des membres d’une famille tel des protection pour l’enfant, pour le logement familial. Le but est d’étudier les ensemble de règles qui organisent la vie de famille tel que le mariage, pacs, les liens de filiation par le sang etc. L’intervention du droit civil dans la sphère familial/ privé apparait parfois intrusive à l’inverse du domaine des échanges commerciaux. Le droit a pour but de régir les rapports dans la société entre

le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du Mariage Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'. L'Art.144 du Code Civil prévoit le mariage hétérosexuel. L'Art.146 du Code Civil prévoit le consentement mutuel des deux parts. Le mariage est l'acte juridique solennel par lequel un homme et une femme s'engagent mutuellement à vivre ensemble. Le terme mariage a deux autres sens : La mariage est la situation

civil « Mariage et liberté » Des années antérieurs à nos jour les mœurs du mariage on nettement évolué et ceci principalement en faveur d’une amélioration pour la place de la femme dans le couple marié. Le mariage peut se définir comme étant une institution ou un acte juridique. C’est aussi l’union d’un homme et d’une femme résultant d’un accord de leurs volontés donné selon des formes solennelles et dont les conséquences sont impérativement fixées par la loi civile. Le mariage n’est pas

qu’il y a un lien de sang. La mariage crée un lien d’alliance. On a une famille par alliance. Et si ce lien n’est pas immuable, il prend fin à la fin du mariage. On appelle ces personnes unies par un lien d’alliance les alliés. Les caractères du droit de la famille 1.Le premier caractère du droit de la famille est un caractère politique. La charge de la famille a un poids politique très important. Le législateur fait de nombreux droits politiques (ex: mariage, polygamie ...) dernière lesquelles

Introduction generale : Premier paragraphe : definition de la famille D'un point de vue juridique il est dificcile de donner une definitin de la famille. En effet traditionellement les juristes ont definis la famille , comme un ensemble de personne uni par un lien de parenté ou pas un lien d'alliance. Donc pour comprendre notion juridique de famille il faut determiner lien de parenté et lien d'alliance. -lien de parenté : lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe

sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée

II. Les principaux actes de l’état civil. 8 A/ L’acte de naissance. 9 B/ L’acte de mariage. 9 C/ L’acte de décès. 10 SECTION 2 : LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL. 11 CHAPITRE 2 : L’ETAT DES PERSONNES. 12 SECTION 1 : LE NOM. 12 I. Le nom de famille. 12 A/ Acquisition du nom de famille. 12 1. Par la filiation. 12 2. Par le mariage. 13 B/ Le changement de nom. 13 II. Le principal accessoire du nom : le prénom. 14

universelle. Tout mariage contracté entre alliés sera systématiquement nul . C’est de cette annulation du mariage entre alliés qu’il est question dans l’arrêt rendu par la 1re chambre civile le 4 décembre 2013.Il s'agit d’une décision relative au mariage entre un beau-père et sa belle-fille. Le 6 septembre 1969, un mariage voit le jour entre Denise et Claude, à la suite de cette union les deux époux donnent naissance à leur fille le 15 août 1973. À l'issue de ce premier mariage, les deux époux conclurent

unions doivent remplir certaines conditions de fond. A partir des trois types d’unions consacrées par le droit en France (union libre, le concubinage et le mariage), nous allons étudier, dans un premier temps, les conditions physiologiques et psychologiques requises pour qu’une union entre dans ces cadres du concubinage, du PACS ou du mariage. Puis, nous analyserons les conditions sociologiques qui comprennent la prohibition de la polygamie et de l’inceste. 1. LES CONDITIONS PHYSIOLOGIQUES ET