Les Effets De La Codification Sur La Coutume

*Chapitre 1: La codification, condition de sureté* Bentham à l'origine de la codification, alors qu'Angleterre s'est montré hostile à l'idée de Codification. C'est un juriste anglais qui a voyagé la dans plupart des pays européens, a vécu à Paris durant toute Révolution, fait citoyen d'honneur de la République française. Mais au lendemain de coup d'Etat, on lui demande de quitter le territoire. A continué une œuvre majoritairement écrite en français. A entretenu correspondance avec empereur de

délinquants. Les infractions pénales sont déterminées en fonction de l’ordre public, la sanction pénale est maitrisée par la puissance publique. Traditionnellement, il est toujours rattaché au droit public, car il est dominé par la puissance publique. En effet, il a pour finalité la sauvegarde de l’intérêt général. - le droit processuel, qui a pour but d’organiser la justice & son fonctionnement (déroulement du procès, etc.) = Procédure civil, pénale PR & administrative PU Il permet le fonctionnement

autre que commerciale. En effet le droit civil constitue le droit commun, c’est-à-dire que toutes les autres branches de droit privé sont des droits d’exception et spéciaux. Exemple: Le droit commercial constitue un ensemble de règles qui dérogent au droit civil. *Le droit commercial répond au besoin spécifique de commerce, il s’adresse aux entreprises, aux actes de commerces, c’est-à-dire tout ce qui relève des actions commerciales. c) Les droits mixtes En effet, des préoccupations propre

------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le Prince donne un

exprime des valeurs, des usages, des traditions propres à son milieu d'origine. Même les sociétés archaïques ont connu un ordonnancement juridique, souvent précaire mais réel, auquel les groupes sociaux se sont soumis spontanément. La répétition des coutumes orales et des gestes permanents atteste d'un embryon d'organisation plus ou moins convaincant. Nul ne peut appréhender le droit dans toutes ses formes sans l'envisager sous cet angle. La politique, la religion, l'anthropologie, la philosophie

droit ne peut pas se couper totalement de la règle morale, mais un appoint. Les fondements du droit : ordre et sécurité. S2 : Droit et justice « Le juste consiste à rendre a chacun le droit qu'il lui revient » A NUANCER La justice est en effet entendu par les juristes de 2 manières différentes la justice commutative : Justice objective, consiste à répartir les richesses en respectant une égalité arithmétique entre les êtres humains qui a pour fonction de rétablir un équilibre antérieur

Pour certains, les droits allemand & français sont assez proches pour être classés ds la même catégorie : selon René DAVID, ce sont 2 systèmes romano-germaniques, qui ont ⇨ une origine commune ⇨ un attachement au droit écrit & à la codification en particulier ⇨ & recherchent des solutions juridiques conformes à la justice, à la morale (contenu éthique, donnée importante en droit) Pour d’autres comparatistes, ils sont différents car le Code Civil français n’influence plus

international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit

vie en groupe sans le respect des lois. L’assurance de la viabilité d’un groupe, passe par l’elaboration et par l’effectivité de regle de droit(civil). Le droit est donc un ensemble de regle de conduite plus ou moins formalisées (ecrites, orales, coutumes..) mais en tout etat de cause, indispensable a la vie en communauté. Il n’y a pas de societé, sans droit. Introduction historique , en 8 phases : · 1° L’antiquité : IV° millénaire AV J-C jusqu'à 500 AV J-C. Le code d’hammurabi (le nom du 6e

transétatiques. Elles unissent des entités dont l'une au moins n'est pas sujet de droit international. Ex: - Un Etat A conclut un accord avec une société ayant la nationalité d'un Etat B. La relation qui se noue est une relation transétatique. En effet, la société ne dispose pas de la qualité de droit international. Accord qui peut avoir un objet économique: contrat d'Etat. - Une collectivité territoriale d'un Etat A se lie par une convention à une collectivité territoriale d'un Etat B: rapport