Les Effets De La Codification Sur La Coutume

executoire les lois romaines les ordonnances , les coutummes , les reglements cessent d'avoir force de lois generale , il ne faut pas en deduire que l'histoire du droit avant 1804 est sans interet , bcp de règles s'inspirent des lois qui remonte avant 1804. CHAPITRE 1: L'ANCIEN DROIT le mot ancien droit designe le droit applicable avant la revolution de 1789. on distignuer les pays de droits ecrit cad le droit romain et les pays de coutumes SECTION 1: LE DROIT ROMAIN la Gaulle avant

grandes familles), puis viennent les assemblées du peuple ou « comices » donc trois types d'organes. Les fonctions officiels sont donc occupés par des hommes élus, les magistrats sont donc des employés d'État. On fait finir cette république en -27. en effet le neveu de César, Octave va se faire nommé Auguste et recevra toute une série de pouvoirs. La magistrature exceptionnelle (« dictature ») pouvait, pendant la république, accorder les pleins pouvoirs à un homme pendant 6mois. L'époque d'Octave est

aussi valable en matière pénale et administrative (ex : les garanties des droits de la défense). Section 2 : L’histoire de la législation civile En France, l’histoire de la législation civile est centrée sur la codification de 1804 (date de la création du code civil). En effet, le code civil représente un point de rupture dans l’histoire du droit français car il réalise pour la première fois l’unification du droit dans un recueil unique de lois. Cependant le code civil (le code Napoléon) n’est

n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas homogène sur l'ensemble du territoire et n'était pas non plus écrit. Lorsque Napoléon Bonaparte accède au pouvoir en novembre 1799, les conditions sembles réunies pour une codification du droit civil : il a la volonté d'unifier politiquement le

Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, ce texte d'environ 70 pages est dû à la plume de Portalis. L'auteur expose l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé, les caractères de l'œuvre qu'ils ont voulu réaliser. La volonté d'une codification notamment du droit pénal et du droit civil était déjà ancienne en France. Elle avait été, pour la monarchie et plusieurs juristes de l'Ancien Régime, un souhait impossible à réaliser. Les Révolutionnaires avaient espéré y parvenir et le Titre Premier

spontanée ou volontaire. La source spontanée c'est la coutume et les PGD. Les sources volontaires sont les actes unilatéraux des États ou des OIG et les actes concertés non conventionnels. Section 1 les modes de formation spontanés. §1 LA COUTUME INTERNATIONALE. Deux constatations s'opposent : -les normes universelles ne peuvent émerger que par le biais de la règle coutumière, du mode de formation coutumier. C'est d'ailleurs sur la coutume que se trouve fondé l'essentiel du droit international

système de droit écrit : inspiré du droit romain, il est caractérisé par la codification systématique des acquis juridiques et est constitué en système fondé sur la référence systématique à l’écrit. D’où le rôle primordial de la loi. Cependant, il utilise également des sources dérivées (ou indirectes). Il s’oppose en cela au droit anglo-saxon dans lequel la codification ne se pratique pas de façon systématique. En effet, le droit anglo-saxon s’appuie essentiellement sur la jurisprudence et la loi

critères pour caractériser toutes les sociétes politiques : L'autorité Celle qui prend des décisions dés lors qu'intervient un conflit ou qu'il faut décider d'une ligne du gouvernement. L'intention d'application universelle En effet, lorsque l'autorité prend la décision, elle veut que celle-ci s'applique dans tous les cas similaires ou identiques dans l'avenir. L'obligation Structure d'une décision juridique. Celle-ci doit définir les droits et les devoirs des parties

rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité sur la coutume : * Dans un 1er tps il se contente de la faire appliquer en essayant

moyen du préteur de sortir de l'étroitesse : il va délivrer des formules qui prennent en compte des nvlls actions. Juge doit protéger les circonstances de faits et non pas slmt des règles écrites. Action en exception : préteur pour amoindrir certains effets négatifs de la loi des 12 tables, il va mettre en place des exceptions à l'action. B. Dt prétorien : supplément au jus civile. Dt prétorien : suppléer ou corriger la loi. Nvlls actions : action utile. Action utile : préteur dit que c'est nécessaire