Les Effets De Commerce Chèque Lettre De Change Maroc

soit pour son propre compte, soit pour le compte de ses client ou des tiers désignés par ceux-ci, en opération financière de crédit, de bourse, ou de change. L’appellation  « banque » n’est pas nouvelle au Maroc puisque la loi du 31 mars 1917 promulguée en France et portant création des Banques Populaires, était en partie applicable au Maroc : • Pour avoir le statut d’une banque, il faut remplir deux conditions : 1- Faire profession habituelle de recevoir des fonds du public

A/ Le chèque ……………………………………………………………..15 1/ Définition ; 2/ Vérification relatives à la régularité formelle et à l’authenticité ; 3/ Gestion et délivrance des chéquiers clientèle B/ Les effets de commerce ………………………………………………..17 1/ La lettre de change

Rapport de Stage d'initiation Le monde se transforme, le Maroc évolue, le développement de l’économie s’accélère, les préoccupations se diversifient, le système financier vit d’importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant, l’ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines,… sont tous des facteurs qui rendent l’utilisation des techniques de financement des

banques marocaines encore trop dépendantes des revenus issus des intérêts, L'explosion du Produit Net Bancaire s'explique par le développement des crédits, Une nécessaire adaptation du système judiciaire pour soutenir l'expansion des crédits. Au Maroc et pendant de nombreuses années, les banques sont restées à l'écart de toute dynamique stratégique. Cette absence de comportement stratégique trouve son explication dans la nature du système bancaire marocain, qui a pour longtemps été un marché de

s’applique à tous. Du droit civil, différentes branches se sont détachées, dont le droit commercial, le droit social et d’autres matières. On peut dire que le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités commerciales. L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires,

relevé…)  La certification des chèques.  L’arrêté de la journée et rapprochement avec le caissier. 2) Arrière guichet: Ce poste comporte 3 éléments essentiels sont : a) La Compensation : • Définition de la compensation : La compensation est un échange de valeurs chèques, effets et virements entre les banques entre les banques de la place. le rôle du guichetier est :  La réception des chèques confrères sur place.  Le regroupement des chèques sur place par banque de domiciliation

Sommaire Remerciements………………………………………………………2 Introduction ………………………………………………………...3 I- Le secteur bancaire au Maroc Section I : Le paysage bancaire marocain A. Présentation générale……………………………………………… .. .4 B. Les réformes du secteur……………………………………………….5 Section II : La Banque Centrale « Bank Al-Maghreb » A. Historique de Bank Al-Maghreb (BAM)…………………………… 8 B. Les rôles de la Banque Centrale……………………………………...9 II-  Le Groupe Banques Populaires Section I : Présentation

L’encadrement juridique du chèque en droit marocain. II. Spécificité juridique liée au chèque. 1. Les conditions de forme. 2. Les conditions de fond. a. La provision du chèque b. La qualité des signataires III. Les règles juridiques misent en jeu par le chèque. 1. La transmission du chèque 2. Le paiement du chèque 3. Le défaut du paiement L’Encadrement juridique : Code de commerce le titre III intitulé « le chèque ». Articles 239 à 328 du code de commerce. Les conditions de forme :

[pic] Rapport de stage Du 15/06/2012 AU 15/08/2012 Effectué dans la banque marocaine pour le commerce et l’industrie « BMCI » [pic] « LES DIFFERENTS SERVICES BANCAIRES AU SEIN DE LA BMCI » Encadré par : MR MACHROUH Réalisé par : EL GHOZAIL MOHAMED ANAS Sommaire : REMERCIEMENTS INTRODUCTION I. PRESENTATION 1-LE SECTEUR BANCAIRE 6 2-HISTORIQUE DE LA BMCI

IV : La coutume Partie II : Le droit subjectif Ch I : Les sources des droits subjectifs Ch II : Les éléments constitutifs de l’acte juridique Ch III : Les sujets de droit Ch IV : La preuve Ch V : Le patrimoine Ch VI : L’organisation judiciaire au Maroc - RELATIONS INTERNATIONALES Partie I : Dimensions théoriques et doctrinales des relations internationales Ch I : Concept des relations internationales Ch II : Conceptions doctrinales du milieu international Partie II : Sujet d’élaboration des relations