Le plan :

I. L’encadrement juridique du chèque en droit marocain.
II. Spécificité juridique liée au chèque.
1. Les conditions de forme.
2. Les conditions de fond.
a. La provision du chèque
b. La qualité des signataires
III. Les règles juridiques misent en jeu par le chèque.
1. La transmission du chèque
2. Le paiement du chèque
3. Le défaut du paiement

L’Encadrement juridique :
Code de commerce le titre III intitulé « le chèque ».
Articles 239 à 328 du code de commerce.
Les conditions de forme : articles 239 et 240 du code de commerce.
Les conditions de fond : articles 248 et 249 du code de commerce.
La transmission d’un chèque : 258 du code de commerce.
Le paiement du chèque : 267 du code de commerce.
Les sanctions pénales : 313-317-318 du code de commerce.

Le chèque en droit marocain :
I. L’encadrement juridique du chèque en droit marocain : Le chèque est défini selon la loi comme étant l'écrit par lequel le client d'une banque donne l'ordre à celle-ci de payer une certaine somme à son profit ou au profit d'une tierce personne. C'est un titre de propriété monétaire permettant au bénéficiaire de se faire servir. Le chèque permet au titulaire d'un compte en banque de retirer l'argent de son compte, il est alors un instrument de retrait de fonds, et lui permet aussi d'effectuer des règlements, dans ce cas, il est un instrument de paiement. En droit Marocain, le chèque est essentiellement régi par les articles 239 à 328 du code de commerce. Il n’existe pas de disposition qui donne une définition exacte du chèque, cependant l’article 239 du code de commerce contient l’énumération des mentions obligatoires qui doivent être réunies pour donner à un écrit la qualité du chèque.
II. Spécificité juridique liée au chèque :
Pour qu’un chèque soit valable il doit être conforme aux conditions de formes et de fonds.
1. Les conditions de forme :
Le chèque doit contenir les mentions obligatoires suivantes :