Les Dysfonctionnement De La Caisse De Compensation

91 Trame et conseils pour l’enquête de satisfaction 94 Exemples d’enquête de satisfaction auprès des salariés 100 Trame de procédure 101 Trame de compte-rendu 102 Arbre des causes visant à prévenir ou comprendre les causes d’un dysfonctionnement la démarche qualité dans les services à la personne 60 Evaluer et prévenir les risques professionnels 62 Organiser, encadrer et déléguer 64 Définir sa stratégie et communiquer 65 Définir ses objectifs stratégiques et ses principes

différentes missions de contrôle, il importe de souligner que les insuffisances de la gestion des deniers publics peuvent se résumer dans quatre principales problématiques : - La problématique de la gouvernance dans la mesure où de nombreux dysfonctionnements relevés ont trait soit au manque de transparence dans la gestion, soit à la marginalisation de fait des rôles de certaines instances dirigeantes notamment les conseils d’administration pour les entreprises publiques ou les conseils élus pour

Objectif : assurer le contrôle réciproque de l’exécution des tâches • Modalités : dissocier les fonctions : o Opérationnelles (service commercial, achats, production, publicité, etc.) o De protection et de conservation (caisse magasin, entretien, etc.…) o D’enregistrement (comptabilité générale, analytique, contrôle budgétaire, etc.) 6.4.- Système d’information L’information pertinente doit être identifiée, recueillie et diffusée sous une forme et

l’étudiant : Hicham ZMARROU Programme : 1ère année 2ème année 3ème année Mastère Spécialisé Formation continue Rapport de stage Mémoire Thèse professionnelle Rapport de mission Nom de l’entreprise : Crédit Foncier de France C.F.F. Groupe : Groupe Caisses d’Epargne G.C.E. Adresse : 4 quai de Bercy 94224 – Charenton Nom du Responsable mission : François-Xavier FERRARIO Fonction : Inspecteur Général N° de téléphone bureau ou portable : + (33) 01 57 44 80 90 e-mail : françois-xavier.ferrario@creditfoncier

l’étudiant : Hicham ZMARROU Programme : 1ère année 2ème année 3ème année Mastère Spécialisé Formation continue Rapport de stage Mémoire Thèse professionnelle Rapport de mission Nom de l’entreprise : Crédit Foncier de France C.F.F. Groupe : Groupe Caisses d’Epargne G.C.E. Adresse : 4 quai de Bercy 94224 – Charenton Nom du Responsable mission : François-Xavier FERRARIO Fonction : Inspecteur Général N° de téléphone bureau ou portable : + (33) 01 57 44 80 90 e-mail : françois-xavier.ferrario@creditfoncier

ses conseils et les orientations qu’il a su nous donner tout au long de ce travail. Nos remerciements vont également à Monsieur BROUSSE, Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Bayonne, pour son accueil et la mobilisation de ses collaborateurs lors de notre recherche de terrain, et à Monsieur BERTUCCELLI, Directeur Général de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône pour l’accueil et la confiance qu’il nous a accordé pour réaliser cette étude. Nous souhaitons

problématiques de l'économie internationale PREMIERE PARTIE : COMMERCE L'ECHANGE INTERNATIONAL • • • INTERNATIONAL ET THEORIES DE Les théories de l'échange international Le commerce international du GATT à l'OMC La mondialisation et les dysfonctionnements du libre-échange international DEUXIEME PARTIE INTERNATIONALES • • • • : RELATIONS MONETAIRES ET FINANCIERES Les Taux de change : théories et réalités des marchés des changes Les marchés de capitaux internationaux Les mutations

des Modes de Défaillances, de leurs E ets et de leur Criticité Analyse Préliminaire des Risques Behaviour Based Safety Bâtiments et Travaux Publics Culture Based Safety Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Caisse Nationale d’Assurance Maladie Caisse Régionale d’Assurance Maladie2 Directement A ectés à des Travaux sous Rayonnements Direction Centrale du Renseignement Intérieur Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement Direction Régionale de l’Environnement

Cet examen doit toujours compléter celui de la légalité. Les principes sont les suivants : - la proportionnalité ; l'intérêt public ; l'égalité de traitement ; la bonne foi ; la non-rétroactivité. Les règles générales sont en particulier : la compensation, la prescription/péremption, la répétition de l'indu, l'intérêt de retard, la solidarité, la renonciation ou le transfert des droits et obligations. 12 23°L'autorité n'a-t-elle pas excédé ou abusé de sa liberté d'appréciation ? L'interdiction

dette publique, syndication, titrisation 18% Négociation et ventes Négociation sur marchés de capitaux, marché monétaire …etc. 18% Paiement et règlements Paiements domestiques, transfert de fonds, règlements interbancaires, compensation, correspondant banking 18% Service d’agence Conservation de titres, service aux émetteurs, prêt de titres 15% Banque commerciale Effet de commerce, financement export, commerce international, financement de projets, leasing,