Les Droits Subjectifs

Le droit : Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles obligatoires appliquées à une société donnée. C’est le même pour tous les membres d’une société indépendamment de la personne. Ex : article 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolu » Ce droit évolue, l’article 544 du code civil prévoyait « L’homme avant 18 ans révolu et la femme avant 15 ans ne peuvent contracter de mariage ». Depuis 2006, l’âge de 18 ans est valable pour les 2

comprehension du droit objectif La formulation du droit Le text du droit Droit du language Language du droit Le context du droit Assimiler le droit Les conditions de assimilation Les resultants de assimilation Interpretation du droit Les interprètes sont: le législateur, les tribunaux et les administrations publics, doctrine ou les auteurs L’herméneutique juridique : l’art de comprendre et d’interpréter- exprimer, expliquer, comprendre L’application de la règle de droit suppose un processus

regles de droit - Les sources du droit objectif Propos preliminaires définition du droit Le droit objectif se définit comme l’ensemble des règles qui composent le droit positif, ces règles de droit établi par les autorités compétente détermine ce que l’on appel les prérogatives des destinataires de ces règles, ce sont ces prérogatives que l’on appelle des droits subjectifs par conséquent les droits subjectifs n’existent que dans les limites qui sont tracées par les règles du droit objectif et

Droit Introduction Droit objectif : ensemble des règles de conduite qui gouverne les rapports entre les être humain et dont le respect est assuré par l’autorité public Droit subjectif : pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose ou d’exiger d’une personne l’exécution d’une prestation Notion de personne : sorte de catégorie abstraite qui permet aux individus de jouer un rôle sur la scène juridique Personnalité juridique : une personne physique dès lors qu’elle nait vivant et

TD1 : Les sources du Droit 1/ Distinguez droit objectif et droit subjectif Le droit objectif : est l'ensemble des règles de conduite qui s'appliquent à tous et de manière indifferencier. Le droit subjectif : sont les prérogatives dont peut se pré-valoir un individu. 2 / Par qui et comment sont élaboré les lois en France ? = >L'innitiative de la loi appartient au 1er ministre ( projet de loi ) et du parlement ( proposition de loi ) => Pour être adopté ( projet ou proposition ), elle doit

------------------------------------------------- GENERALITE SUR LE DROIT I. DEFINITION * LE DROIT EST UN ESSEMBLE DES REGLE SOUMISE PAR DES PERSONNE DANS UNE SOCIETE DONNE.(LA LOI) * LE DORIT OBJECTIF EST L EMSEMBLE DE DES REGLES REGISSQNT LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCITE. * LE DROIT SUBJECTIF EST UN POUVOIRE RECONNUE AU SUJET (PROPRIETE). II. LES CARACTERES LE CARATERE DE DROIT GENERALE ET ABSTRAIT EST IMPERSONNELLE ET NE VISE AUCUNE PERSONNE DETREMINE .ELLE A VACATION

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Cours de Mme Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement FSJP/UCAD Année universitaire 2011/2012 DEFINITION DU DROIT • « Le droit peut être défini comme l’ensemble des principes reconnus et appliqués par l’Etat dans l’administration de la justice » J. Salmond, Jurisprudence, 10e éd., 1946 Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 2 DEFINITION DU DROIT • Le Droit tel qu’il vient d’être défini est appelé Droit objectif

Introduction au Droit Civil I. 1. La notion de sources du Droit Distinction entre le Droit objectif [ensemble des règles de droit // toutes dispositions ayant une valeur normative] et le Droit subjectif [Tous les droits individuels // Prérogatives conférées à chaque individus] qui découle des règles de droit. La Loi est une source de droit émanant des pouvoirs publics et est obligatoire, permanant, abstraite, et supposée connue de tous [Art 1 Cc : « nul n’est censé ignorer la loi et ne peut

Introduction au droit : Qu’est ce que le droit? Le droit lettré : Le droit, ce qui est fondé sur la rectitude du sens et du coeur le droit: conforme à la loi le droit, faculté d’accomplir ou non un acte Le droit, l’ensemble des règles qui réagissent la conduite de l’homme en société, les rapports sociaux. Pour le profane le droit peut être une formalité mais aussi une contrainte, un interdit ( ex; limitation de vitesse, feu rouge..). Le Droit pour un profane peut se manifester dans

Principe généraux du droit : Plan : Le contrat L’exécution du contrat Les contrats de l’entreprise La responsabilité délictuelle Les commerçants personnes physiques Le fond de commerce et la propriété commerciale L’entreprise en difficulté I) Introduction : Le droit a pour définition, l’ensemble des règles qui régit la vie et les rapports entre les hommes en société. Les droits sont les prérogatives qui sont accordés aux individus dont il peuvent se prévaloir et sont opposables aux tiers