Introduction au droit
Le droit objectif : c’est l’ensemble des règles obligatoires appliquées à une société donnée. C’est le même pour tous les membres d’une société indépendamment de la personne.
Ex : article 544 du code civil : « La propriété est le droit de jouir des choses de la manière la plus absolu »
Ce droit évolue, l’article 544 du code civil prévoyait « L’homme avant 18 ans révolu et la femme avant 15 ans ne peuvent contracter de mariage ». Depuis 2006, l’âge de 18 ans est valable pour les 2 sexes.
Le droit subjectif : Ce sont des prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir.
Ex : Le propriétaire d’un appartement à le droit de l’habiter, de le louer, de le vendre. Une personne de plus de ans a le droit de se marier.
Les rapports du droit et de la morale :
Ces deux disciplines ont de nombreux points communs. Elles posent un certain nombre de règles destinés à s’appliquer à l’activité humaine. La plupart de nos règles sont empruntés à la morale, la société les fait respecter par la contrainte. Parfois, le droit peut aussi influencer les mœurs d’un pays. C’est le droit qui influence la morale (ex : l’avortement, ivg). Parfois morale et droit n’ont aucun points commun si ce n’est dans le danger du non-respect des règles (code de la roue). Sur certain points, la morale et le droit sont distincts, la morale tend à a perfection de l’individu, elle a pour conséquence la charité, la reconnaissance. Le droit, lui, est fait pour assurer l’ordre, la paix dans la société. Ces règles de droit ne recherchent pas la perfection, elles assurent un équilibre entre les individus. Les sanc-tions pour la morale sont la conscience (interne).
Pour le droit, les sanctions sont civiles (dommages et intérêts) et pénales (dès qu’il y un trouble à l’ordre public, prison ferme ou sursis, amende, tig, confiscation, interdiction d’exercer une activité, publicité)
Les rapports du droit avec les autres sciences :
Le droit n’est pas une science