Les Droits Subjectifs

Notion de droit Le droit au sens du dictionnaire : ▪ L’ensemble des règles en vigueur dans la société ▪ La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales ▪ Ensemble de normes ▪ Société de droit écrit ( codes (site : legifrance.fr) « les paroles passent les écrit restent » ▪ Le droit a dû apporter un nombre de plus en plus conséquent de domaine ; l’application du droit est de s’entendre. Le droit va identifier des situations et il va les classer ( le droit est classé

Résumé concentré des cours du droit * Les sources du Droit Marocain : la loi (texte juridique du 04/07/2012) ; la coutume ; la doctrine ; la jurisprudence… * L’intérêt du cours : c’est de familiariser les étudiants avec le fonctionnement du système juridique Marocain et enrichir leur culture juridique. * Le texte de référence : la constitution du Juillet 2011. * Les branches du droit : il existe deux types de droit : * Droit publique : a comme objectif d’organiser l’Etat et

1. Les conséquences du non respect de la règle de droit : Si une personne ne respect pas la règle du droit il va être sanctionné par l’autorité publique, et ce dans le but d’assurer la performance de droit, et parmi les sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences

Qu'est-ce que le droit ? Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit. L’idée que vous avez du droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction. Mais le droit, c’est aussi beaucoup plus que cela. Le droit est partout. Gérer les rapports humains Le droit régit la vie des hommes. Les règles de droit sont destinées à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains. Il n’est pas étranger aux rapports d’affection : le droit régit les

l’exécuter), et judiciaire (le pouvoir de juger). Depuis la révolution, la France est devenue un pays légaliste, c'est-à-dire que la loi doit être écrite et votée par une assemblée censée représenter la volonté du peuple. Les sources textuelles du droit : Les traités internationaux : il s’agit de conventions conclues entre deux ou plusieurs états. En principe, les traités représentent la norme juridique suprême mais certains problèmes se posent lorsque les constitutions et les lois nationales

PARTIE I : INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Le Droit se défini comme la science juridique. Mais de manière plus classique il y’a deux notions essentiels en droit -le droit objectif : qui est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui registre la vie des hommes en société. Elles s’appliquent à tous et elles figurent dans des textes codifiés. -le droit subjectif : il s’agit des prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prisent individuellement (Ex droit de propriété). Ses personnes sont

générale ; introduction au droit civil. Le droit civil est la branche la plus ancienne et la plus achevée du droit, les principales techniques du droit civil sont le socle des autres matières. Droit civil/droit commun (par opposition à droit spécial) sert de modèle de référence à toutes les autres disciplines juridiques. Le droit civil innerve les autres branches du droit commun. Les droits spéciaux ne se suffisent pas toujours à eux-mêmes, dans ce cas on emprunte au droit commun des éléments pour

Le Droit et la Morale Introduction : On nous demande ici de nous interroger sur les rapports qu’entretiennent les notions de Droit et de Morale. Il semble alors nécessaire de s’attacher à la relation qui rapproche ou éloigne ces deux notions. Le droit peut tout d’abord se définir au sens large comme étant l’ensemble des règles qui ordonnent la vie de groupes humains en société. Il s’exprime le plus souvent dans des injonctions, ou des interdictions, provenant d’une autorité reconnue par

Droit Chapitre 1 :Le rôle du droit dans la vie économique On fait une distinction entre le droit subjectif et le droit objectif, le droit objectif consiste dans l’ensemble des règles abstraites de conduite de l’homme en société et ces règles sont sanctionnées en cas de non-respect. Le droit objectif c’est tout ce qui est du domaine des lois. Le droit subjectif regroupe les droits que possède chaque individu comme le droit de se marier. Pourquoi obéir à la règle du droit ? Pour répondre à cette

Dissertation: Droit et morale Comme en témoigne cette citation d'Horace dans sa vingt-quatrième ode: « Quid leges sine moribus, quid mores sine legibus?» (« Que sont les lois sans les mœurs, que sont les mœurs sans les lois ? »), le droit et la morale sont deux notions parfois complémentaires. Mais si la morale est source d'inspiration du droit, ils s'éloignent, voire s'opposent parfois, car toute règle de droit ne participe pas à la morale et toute règle morale n'est pas forcément prise en compte